La première de ces manoeuvres a consisté à entretenir la confusion autour de ce projet soi-disant destiné à gommer les inégalités existant aujourd’hui entre les couples mariés et les autres, “couples” de gays et de lesbiennes compris. (En fait, il ne s’agit que de légitimer les unions homosexuelles, ce sur quoi nous reviendrons). Il a connu plusieurs moutures et une ribambelle de noms : CUC, CUS, CUCS, PIC… avant de devenir, a priori définitivement, le PACS (pacte civil de solidarité). Rien de tel pour masquer les enjeux véritables du texte, et pour semer le trouble parmi les opposants, contraints de remanier sans arrêt leurs argumentaires. Aussi ce dossier n’a-t-il d’autre ambition que de faire le point sur la question et de permettre à tout citoyen conscient de la gravité de ce qui se prépare d’en découdre une fois pour toutes avec le PACS.

Qu’un projet aussi ahurissant puisse être proposé aujourd’hui à nos députés, sans susciter de prime abord une réaction massive de l’opinion publique, en dit long sur l’état de torpeur de nos concitoyens, qui subissent sans broncher la dictature intellectuelle et morale d’une certaine intelligentsia parisienne progressiste, prétendument éclairée.

Il faut dire que le terrain a été soigneusement préparé depuis une vingtaine d’années : le PACS, qui a pour origine une revendication des associations de gays et lesbiennes[[Aux dires mêmes du seul député RPR favorable au PACS, Roselyne Bachelot, in “Libération”, 9-11-1998.]], n’est que l’aboutissement d’une série de victoires remportées par ces dernières, avec le soutien actif de la gauche, pour donner droit de cité à l’homosexualité.

“Le projet socialiste pour la France” des années 80, base du programme électoral du candidat François Mitterrand, annonçait la couleur : instauration d’une liberté sexuelle complète, réhabilitation de l’homosexualité et mise sur un pied d’égalité du mariage et de l’union libre. Pour les homosexuels, l’arrivée des socialistes au pouvoir est un tournant [[Qu’on en juge par la une du journal “Gai Pied” qui reproduit une photo de François Mitterrand avec ce commentaire ravi : “Sept ans de bonheur”.]].

Dès 1982, le délit d’homosexualité disparaît du Code pénal (avec la suppression de l’alinéa 2 de l’article 331). La majorité homosexuelle, qui était de 18 ans, est abaissée à 15, comme pour les hétérosexuels depuis 1974. Jusque-là, en effet, tout adulte ayant une relation homosexuelle avec un mineur consentant (de 15 à 18 ans donc) était passible d’amende, voire d’emprisonnement.

Le ton est donné. Dès lors, les homosexuels ne cessent de marquer des points, l’un des plus essentiels étant l’obtention d’un statut “non discriminatoire”, tout au moins au plan juridique, par une loi votée au Parlement en juillet 1985. Cette loi réprime pêle-mêle la discrimination envers les femmes et les homosexuels, dans le travail, le logement… au même titre que la discrimination raciale [[Loi n° 85-772 du Code pénal. Signalons que la proposition de loi avait pour but, au départ, de mettre fin à la discrimination hommes/femmes dans un certain nombre de cas, et que c’est Jean-Pierre Michel, l’un des promoteurs les plus ardents du PACS, qui présenta un amendement pour que les discriminations envers les homosexuels tombent également sous le coup de la loi.]].

Forts de ce succès, les plus déterminés des homosexuels décident de passer à une étape supérieure : la reconnaissance institutionnelle du “couple” homosexuel.

Le PACS trouve sa source dans cette volonté d’une minorité toujours plus hardie qui n’entend céder en aucune manière.

La première proposition de loi sur ce qui s’appelle alors “le partenariat civil” (pour les concubins hétérosexuels, homosexuels et les fratries) est déposée par le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon, en juin 1990.

Dès 1992, on parle de Contrat d’Union Civile (CUC) et le collectif pour le CUC voit le jour, en mai. Jean-Paul Pouliquen (chevènementiste) en est le président.

La première proposition de loi se référant au CUC est déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale, fin 1992, par huit députés socialistes (n° 3066).

Cette proposition ne fait l’objet d’aucune discussion à l’Assemblée, mais elle n’est pas sans retombées. En effet, une mesure est adoptée, début 1993, qui permet aux assurés de la Sécurité Sociale de se faire rembourser les soins d’une personne vivant à leur charge. Principaux bénéficiaires : les enfants élevés par leurs grand-parents, mais aussi les compagnons du même sexe justifiant d’un an de vie commune.

Décembre 1993 : une troisième proposition de loi (n° 880) est déposée par des députés du “Mouvement des Citoyens” dont Jean-Pierre Michel, l’un des artisans inlassables du projet (aujourd’hui député MDC de la Haute Saône).

1995 : Le CUC tombant dans l’indifférence, la fédération “Aides” décide de réactiver le débat et lance l’idée d’un contrat de vie sociale, qui reçoit l’aval du collectif pour le CUC. Le CUS est né.

1995, c’est aussi l’année des premiers certificats de vie commune délivrés par les maires aux couples non mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Près de 250 mairies agissent désormais ainsi [[Selon “Libération”, qui publie en mai 1996 les noms des 243 maires qui accordent ces certificats.]], de tous horizons politiques (même si la gauche est largement représentée).

En mai 1996, Jean-Paul Pouliquen obtient de la SNCF, au nom du collectif pour le CUC, qu’elle accepte de délivrer des cartes couples (réduction de 25 %) à deux personnes vivant sous le même toit et voyageant ensemble, quel que soit leur sexe.

Juin 1996 : la “Lesbian and Gay Pride” fait du CUS le thème de sa manifestation annuelle.

1997 : trois nouvelles propositions de loi sont déposées cette année-là, deux par les socialistes (n° 3315 en janvier et n° 94 en juillet) et une par Jean-Pierre Michel et 20 députés RCV (Radicaux – Citoyens – Verts), qui adopte le double qualificatif de CUCS. Un groupe de travail est créé au Parlement, pour faire en sorte d’harmoniser les trois textes.

Le gouvernement de Jospin, mis en place en juin, est un allié de poids pour les partisans du projet : pas moins de onze ministres, dont le chef du gouvernement, s’expriment, à des titres divers, en sa faveur.

Juin 1997, c’est aussi l'”Europride” qui réunit près de 350.000 homosexuels à Paris.

Fin 1997 enfin, le rapport de la commission Hauser propose la création d’un Pacte d’Intérêt Commun, ou PIC, contrat de droit privé, destiné aux concubins hétérosexuels ou homosexuels. (Le professeur Jean Hauser, de la faculté de Droit de Bordeaux, et une équipe de juristes et spécialistes, avaient été chargés un an auparavant par le ministère de la Justice d’un rapport sur la reconnaissance des couples hors mariage – rapport qui, sous couvert de neutralité idéologique, part du principe que “toutes les situations de communauté de vie” doivent être mises sur le même plan).

Début mai 1998 : publication du rapport de la sociologue Irène Théry, réalisé à la demande de M. Aubry et E. Guigou, pour servir de base à la prochaine réforme du droit de la famille que compte engager le Gouvernement. Ce rapport, devenu une bible de référence pour la gauche, porte un coup sérieux à l’institution familiale traditionnelle.

Fin mai 1998 : Catherine Tasca, présidente de la Commission des Lois à l’Assemblée, farouchement attachée au projet, rend publique la proposition de loi relative au PACS, résultat de l’unification des diverses propositions de loi. Ce sont Jean-Pierre Michel (député MDC de la Haute Saône) et Patrick Bloche (député PS de Paris) qui l’ont rédigée.

Juin 1998 : 100 000 personnes (dit-on) à la Gay Pride appellent de leurs voeux le Pacs.

Le Gouvernement ayant inscrit ce projet du Pacs à l’ordre du jour du Parlement pour l’automne 1998, les homosexuels et leurs sympathisants imaginent sans doute obtenir gain de cause peu de temps après. C’est sans compter sur le réveil de l’opposition, alertée par plusieurs milliers de maires de toutes couleurs politiques qui ont signé derrière Michel Pinton (maire de Felletin, dans la Creuse) une pétition s’opposant à la mise en place d’un contrat d’union pour les personnes du même sexe. Ce Collectif des maires pour le mariage républicain a été le fer de lance de la résistance au Pacs, aujourd’hui sensible sur l’ensemble du territoire français.

Ainsi, contre toute attente, le 9 octobre 1998, la proposition de loi sur le Pacs est rejetée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Les députés de gauche brillant par leur absence, les élus de droite (qui avaient déposé plus de 1200 amendements sur ce texte) votent l’exception d’irrecevabilité. Echaudés par ce cuisant échec, les différents partis de la majorité plurielle présentent immédiatement cinq nouvelles propositions de loi différant à peine de la précédente et le gouvernement, sans vergogne, inscrit à nouveau le Pacs à l’ordre du jour, bafouant par là les règles de procédure habituelles.

Un nouveau texte est donc soumis aux députés début novembre. Les socialistes espéraient en finir le 10, mais huit séances et vingt heures de débat n’ont pas suffi à entériner la proposition de loi (preuve que le Pacs prête légitimement à controverse).

9 décembre 1998 : après tous ces rebondissements et péripéties parlementaires, le texte est adopté par 314 voix contre 251 [[249 PS – 35 PC – 29 RCV – 1 RPR contre 173 RPR – 68 UDF – 41 DL (Démocratie Libérale) – 5 non-inscrits – 9 élus n’ont pas pris part au vote.]].

Par rapport à la version d’origine, il a subi un certain nombre de modifications, mais l’essentiel demeure : ce Pacs est l’instauration d’une sorte de troisième voie entre l’union libre et le mariage, qui ressemble fort à un “sous-mariage”. En quoi consiste exactement ce sous-mariage ?

Il s’agit en fait d’un contrat civil intervenant entre deux personnes majeures, sans distinction de sexe, dans le but d’organiser leur vie commune. Il ne peut être conclu entre deux personnes dont l’une est déjà mariée ou déjà liée par un Pacs non dénoué, ou entre des personnes parentes ou alliées jusqu’au 3ème degré inclus, autres que les frères et soeurs. Dans la nouvelle mouture, en effet, l’article 9 permet à ces derniers (ainsi qu’aux demi-frères et aux demi-soeurs) de profiter de certains avantages du dispositif – à l’exception des mesures relatives aux droits de succession et de mutation. Le Pacs est ouvert aux personnes de nationalité étrangère.

Ceux qui souhaitent “se pacser” doivent effectuer une démarche auprès du tribunal d’instance du lieu de leur résidence commune, pour faire enregistrer leur pacte par un greffier.

Le pacte prend fin soit par le décès ou le mariage [[Si l’un d’eux souhaite se marier, il n’est pas nécessaire qu’il ait rompu préalablement le PACS. Ce dernier est automatiquement résilié dès lors que l’un ou l’autre des conjoints s’en va convoler ailleurs en justes noces.]] de l’un des partenaires, soit par une déclaration écrite conjointe, soit enfin par une décision unilatérale de l’un d’eux signifiée à l’autre (auquel cas, un délai de trois mois est prévu avant que soit mis un terme aux droits et devoirs attachés au Pacs).

Quant au contenu du projet, on pourrait le résumer en une phrase : il emprunte, sans les obligations correspondantes, la plupart des droits inhérents au mariage – droits qui, pour un certain nombre d’entre eux, avaient déjà été généreusement étendus aux concubins.

Bien comprendre les différences existant entre les divers statuts (mariés, concubins, ou “pacsés”) n’est pas une tâche facile : il nous a paru que le plus simple était de faire un tableau exposant les particularités des régimes des uns et des autres (voir ce tableau en pages 12-13).

Concernant l’imposition sur le revenu, les “pacsés” et les couples mariés sans enfants [[Pour les couples avec enfants, le régime matrimonial reste, heureusement, le plus avantageux dans la majorité des cas, grâce au mode de fonctionnement du quotient familial dans les différents régimes. Rappelons en premier lieu ce qu’est le quotient familial : on divise le revenu imposable par le nombre de parts (avec une part pour chacun des parents, une demi- part par enfant à charge et une demi-part supplémentaire à compter du troisième enfant) pour obtenir l’assiette fiscale à partir de laquelle est établi le barême de l’impôt. Jusqu’en 1996, les concubins bénéficiaient de cet avantage fiscal de la même manière que les mariés. Depuis lors, ils sont quelque peu “désavantagés” puisque les enfants de l’un des concubins, élevés par le couple, ne peuvent plus figurer sur la déclaration d’impôts de l’autre (et être ainsi comptabilisés en demi-part). Seuls les enfants de votre sang y sont mentionnés. A priori, le régime des “pacsés” en la matière s’aligne sur celui des couples vivant en union libre.]] sont donc pratiquement à égalité devant le fisc.

Les concubins, quant à eux, n’ont intérêt à se pacser que lorsqu’il existe un écart de revenus important entre eux (l’imposition commune les avantage alors substantiellement).

Pour ce qui est de la propriété des biens, on n’ose imaginer les dissensions et querelles que peut générer, en cas de rupture du pacte, le principe de l’indivision (il aurait été plus logique que seuls les biens acquis par les deux partenaires ensemble soient concernés par ce principe, et non tous les biens acquis par l’un ou l’autre).

Et que dire des contentieux qui ne manqueront pas de surgir entre les différents héritiers d’une même personne, dès lors que les futurs pacsés ont droit à des avantages sensibles en matière de fiscalité successorale ‘ Le droit successoral français privilégiait à bon droit, jusqu’à aujourd’hui, les liens familiaux : une part importante des biens du défunt revenait obligatoirement à ses descendants, ascendants, collatéraux… (héritiers dits réservataires) et éventuellement à son conjoint, par des donations ou des legs. Et ce dans des conditions beaucoup plus avantageuses que pour les tiers. Car une personne sans lien de parenté avec le défunt (ou parente très éloignée) devait abandonner au fisc 60 % de ce qu’elle avait reçu (un homosexuel se voyant attribuer une part du patrimoine de son compagnon décédé rentrait donc dans ce cas de figure).

Les partenaires d’un Pacs pourront dorénavant se donner ou se léguer des biens par testament sans avoir de droits à payer si la transmission n’excède pas 300.000 frs (ultérieurement 375.000 frs) ou en payant des droits bien moindres qu’auparavant si la transmission est plus conséquente.

Des individus étrangers aux familles font donc leur entrée dans les droits successoraux : on devine sans peine les conflits qui résulteront de ces dispositions. Les fiscalistes et les juristes ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles risquaient “d’entraîner une multitude de recours juridiques et de déchirer les familles au moment des successions” (“Le Figaro Economique”, 25-9-1998).

On pourrait multiplier les exemples pour démontrer en un tour de main les incohérences de ce texte sur le plan juridique, sans parler des lacunes qui laissent présager pour plus tard de nombreuses difficultés ou voies sans issue.

Par ailleurs, a-t-on jamais vu pareille proposition de loi, véritable “fourre-tout” qui prétend améliorer d’un même mouvement la condition des homosexuels, des concubins, des fratries ‘ Rien que sur le plan “formel”, pourrait-on dire, le Pacs est une aberration.

C’est loin, hélas, d’être le plus grave. A tous points de vue, le PACS présente de réels dangers et son acceptation par le Parlement précipiterait considérablement le déclin de notre société déjà souffreteuse. Tous les efforts doivent être mis en oeuvre pour éviter cet engrenage : que chacun soit en mesure de démontrer la nocivité du PACS et d’avancer des arguments qui tiennent la route. En voici quelques uns (mais la liste n’est pas exhaustive) pour alimenter votre réflexion.

l- Le droit n’est pas une adaptation aux moeurs

Les débats parlementaires sur le PACS se sont réduits à “des manoeuvres, des recours à la culpabilité ou des chantages à l’excommunication, alors que s’y jouaient des bouleversements fondamentaux dans l’organisation des structures imaginaires et symboliques [[On pourrait juste ajouter que ces structures primordiales sur lesquelles une société prend appui ne sont pas seulement imaginaires et symboliques : elles sont requises par l’ordre même des choses.]] de toute une société” aux dires même d’une pléiade d’intellectuels de gauche, dans “Le Monde” du 27-01-1999.

Dans l’hémicycle effectivement, les discussions autour du Pacs ont souvent été d’un piètre niveau. Avant donc que d’avancer des arguments de moindre importance ou de décortiquer méticuleusement le texte pour mieux mettre en lumière ses faiblesses, il importe de prendre un peu de hauteur. De revenir aux vérités premières.

Le problème immédiat soulevé par le Pacs est le suivant : on veut prendre en compte des réalités existantes (l’union libre, l’homosexualité) pour leur fournir un cadre légal et mettre un terme à des situations parfois difficiles, voire tragiques.

Est-ce donc que l’on considère que la loi doit entériner aveuglément toutes les évolutions ? En ce cas, pourquoi ne pas légitimer l’inceste, le viol, la pédophilie ?

Le compte-rendu des auditions qui ont eu lieu fin janvier à la Commission des Lois du Sénat nous résume les propos tenus par le sociologue Eric Fassin, professeur à l’Ecole Normale Supérieure à ce sujet, propos qui sont tout à fait caractéristiques de l’idéologie des instigateurs du Pacs. Voici ce que nous dit le bulletin des commissions du Sénat [[Bulletin n° 15, samedi 30 janvier 1999.]] : “D’après E. Fassin, les sciences sociales ne nous permettent pas de donner des définitions intemporelles du couple, de la famille et de la parenté. Il a relevé que les sociétés, au cours de leur histoire, remodelaient les institutions qui les structuraient, précisant que ce qui nous apparaissait inimaginable aujourd’hui n’était que ce à quoi nous n’avions pas encore pensé, comme par exemple les familles homo-parentales”.

Devant tant d’ineptie on reste tout pantois. On a peine à y croire. Se peut-il que le bon sens ait à ce point déserté les intelligences ? N’en déplaise à Monsieur Fassin, il y a bel et bien des entités immuables, gravées dans la réalité des choses, et la famille en est une. Il y a des données transcendantes. Il y a des valeurs supérieures, incontestables, indépendantes des opinions. Certains parleront des droits de l’homme – non des droits de l’homme dans leur version révolutionnaire, mais au sens où les entend Jean-Paul II. Nous préférons invoquer la nature humaine, l’ordre des choses.

La loi n’est plus la loi si elle se borne à enregistrer les situations en acte et à les conserver. “La loi ne peut s’édifier que sur des réalités universelles et non sur des désirs, voire des représentations affectives singulières” (Conférence des évêques de France – texte du 16-09-1998).

2 – Une union n’est créatrice de droits que si elle participe au bien commun de la société

Le débat sur le Pacs nous ramène ensuite à un autre point capital : celui du rôle de l’Etat. Les pro-Pacs le conçoivent comme un Etat-providence chargé de donner des droits à tous les citoyens, pour leur permettre de vivre le plus confortablement possible, comme ils l’entendent.

Non ! L’Etat ne doit pas s’immiscer dans la vie des individus (c’est là le propre des régimes totalitaires). Il doit laisser les corps de la nation vivre de leur vie propre, et être un faiseur d’ordre et d’unité, en favorisant tout ce qui va dans le sens du bien commun.

S’il dote les époux d’un statut spécifique qui les avantage par rapport aux concubins et aux homosexuels, c’est parce que c’est dans l’intérêt de la société tout entière. Car le mariage est un gage de stabilité, et la famille un projet et un engagement d’avenir, en même temps qu’une initiation à la vie en société. C’est en contre-partie des services qu’elle rend à la nation que “la famille a droit à la protection de la société et de l’Etat” (art. 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948). Pourquoi croit-on que tous les pays, et à toutes les époques, ont donné au mariage un caractère public ?

On ne voit pas au nom de quoi les pouvoirs publics encourageraient des unions homosexuelles : elles ne sont pas fécondes, et donc ne garantissent pas l’avenir de la société; par ailleurs, elles sont bien souvent précaires et éphémères [[Cf l’ouvrage de F. Martel (homosexuel) : “Le rose et le noir. Les homosexuels en France depuis 1968” (Le Seuil,1995). Selon une enquête réalisée en 1992, 29 % seulement des homosexuels exclusifs seraient en couple contre 68 % pour les bisexuels (28 % en couples homos et 40 % en couples hétéros). Statistiques à prendre avec des pincettes, les sondages sur les comportements sexuels étant d’une fiabilité très relative ! L’auteur concède lui-même que “les couples gays demeurent moins fréquents que les couples hétéros, leur cohabitation un peu moins importante et leur durée singulièrement plus courte”. Cf également l’ouvrage publié en 1998 chez F.-X. de Guibert : “Ne sois pas gay, tu deviendras triste”, témoignage d’un homosexuel “repenti” qui démontre que le vagabondage sexuel est monnaie courante chez la grande majorité des homosexuels.]].

On veut faire de la sexualité un objet de droits alors que celle-ci appartient au domaine de la vie privée.

Quant aux concubins, puisqu’ils fuient, par définition, toute forme de réglementation sociale et font un pied-de-nez à la société en refusant de s’agréger à elle par l’institution du mariage, pourquoi obtiendraient-ils une reconnaissance juridique ? Déjà, depuis quelques décennies, l’Etat leur a accordé de nombreux droits, sans obligations corollaires, et on peut s’interroger sur la légitimité de ces concessions.

Le Pacs étant un catalogue d’avantages accordés à des couples non mariés, sans les responsabilités correspondantes, on ne voit pas ce que la société pourrait gagner à l’instaurer.

Un mode de vie qui n’a pas de statut officiel n’est pas pour autant interdit : libres aux concubins et aux homosexuels de vivre ensemble ! Qu’ils ne s’offusquent pas néanmoins si le droit favorise le modèle de famille le plus stable pour le corps social [[Lire à ce propos l’excellent article du sociologue Guy Coq dans “Libération” (1-07-1997), article qui a suscité une levée de boucliers chez les lecteurs du quotidien.]], celui qui assure tout à la fois le renouvellement de la société et l’épanouissement des personnes : la famille monogamique dont les parents sont unis par les liens du mariage.

3 – Le PACS constitue une menace pour le mariage civil

Or, justement, en dépit de ce que les défenseurs du Pacs assurent [[Cf. C. Tasca (député PS des Yvelines) : “Personne n’a en tête de tuer le mariage (…). Le CUCS n’est pas une solution de remplacement, mais une innovation juridique”.Cf. également E. Guigou sur RTL, le 1-02-1999 : “Cette proposition ne menace en rien ni le mariage, ni la famille”.]], la famille et le mariage sont mis en péril par cette nouvelle loi potentielle. Le fait d’avoir substitué le terme de “pacte” à celui de contrat (évoquant par trop le contrat de mariage) ne suffit pas à donner le change !

Dans son principe même, le Pacs vise à présenter toutes les associations de deux personnes comme d’égale valeur et signification, ramenant le mariage à une forme d’union parmi d’autres, alors qu’il est et doit rester le pilier de l’organisation sociale.

Mais surtout, puisque l’on a occulté dans la proposition de loi la majeure partie des éléments stabilisants et exigeants du mariage pour ne retenir que les foyers financiers ou fiscaux, il est à craindre que de nombreux couples préfèrent un Pacs à des épousailles en bonne et due forme.

En effet, le Pacs se calque sur le mariage pour les aspects fiscaux, sociaux et pour les droits de succession, mais :
– il n’y a pas d’exigence de fidélité,
– il n’y a pas d’exigence de secours et d’assistance.

Les partenaires se doivent simplement une “aide mutuelle et matérielle”. A eux de s’accorder, lors de la signature du contrat, sur la nature et l’étendue de l’aide qu’ils entendent s’apporter réciproquement. Les devoirs des “pacsés” se limitent à une solidarité pour le paiement des dettes contractées pour les besoins de la vie courante [[Les époux ont la même obligation, alors qu’en union libre les dettes ne se partagent pas.]] : par exemple, si un seul des partenaires a fait un emprunt pour acheter le logement du couple et qu’il cesse de régler les échéances du prêt, son conjoint sera tenu de rembourser la banque à sa place.

Ainsi que le souligne ironiquement Pierre Catala, professeur émérite à l’Université de Paris II : “On voudrait être certain que le législateur ne se paie pas de mots” [[Cf. “Libération” (8 octobre 1998) : “Les partenaires, dit le projet, s’apportent une aide “mutuelle et matérielle”, mais sans aucune obligation de fidélité, ni de continuité. On voudrait être certain que le législateur ne se paie pas de mots”.]].

Les modalités de rupture du Pacs sont très lâches : on peut rompre aisément un Pacs sans avoir à entamer de longues et laborieuses procédures de divorce.

Le Pacs proposant un contre-modèle facile et séduisant, il fragilise indirectement l’institution du mariage, à l’heure où chacun reconnaît pourtant la nécessité de renforcer la citoyenneté. Jean-Paul Pouliquen, président du Collectif pour le Cucs et le Pacs, n’a-t-il pas affirmé triomphalement : “Le mariage civil, parce qu’il implique une promesse de fidélité devant le maire, se cassera bel et bien la figure une fois que le contrat aura fait ses preuves” [[“Le Nouvel Observateur”, juillet 1997.]].

4 – Le Pacs ébranle les fondements de la société

Or, cette dégringolade possible serait préjudiciable à l’ensemble de la société. E. Guigou et M. Aubry, ministres de la Justice et des Affaires sociales, en chargeant Irène Théry d’un rapport sur la famille (février 1998) n’avaient-elles pas elles-mêmes affirmé que “la famille reste un point de repère fondamental” et “un enjeu central pour la cohésion sociale” [[“Le Figaro”, 12-02-1998.]] ?

Pourquoi alors appuyer une proposition de loi qui piétine la cellule de base de la société, pour le plus grand dommage de celle-ci ? La famille, fondée sur le mariage, n’est pas une manière de vivre parmi d’autres : elle a un poids social unique, déterminant et structure le corps social pour le plus grand bien de tous.

Le Pacs, au contraire, participe de l’émiettement de la société. Les personnes ne savent déjà plus comment se rejoindre entre elles, ni comment s’intégrer à la nation. N’est-il pas paradoxal en ce cas, dans une France minée par les problèmes d’insécurité, de drogue, de délinquance juvénile… de saper les principes fondamentaux de l’organisation sociale ? Le premier ministre lui-même n’a-t-il pas appelé les parents à prendre leurs responsabilités, indiquant que les jeunes ont besoin “de règles, de repères et de normes” [[“France 2” – Journal de 20 h. – 8-10-1998.]] ? “Installer ce contrat, ce serait poser un acte de plus allant dans le sens de la déconstruction de la société civile par l’Etat et sa loi” (Guy Coq, sociologue de gauche, dans “Libération”, 1-7-1997).

Le mariage n’est pas un simple contrat. La famille n’est pas (seulement) une affaire privée : elle constitue l’une des structures fondamentales de la société, dont elle maintient la cohérence. Les plaintes d’absence de repères se font de plus en plus nombreuses : n’ajoutons pas à la confusion actuelle ! La criminalité juvénile, l’illetrisme, la violence… sont presque toujours liés au déficit familial dont souffrent leurs victimes. L’homosexualité elle-même résulte le plus souvent de l’affaiblissement de la famille. Est-il pertinent de conforter cette précarité par une nouvelle loi, qui légitime et organise l’instabilité ‘ A la fois parce que le Pacs peut se rompre de manière expéditive et parce que les unions homosexuelles sont souvent éphémères.

Il s’agit également “d’un contrat asocial, puisqu’il prétend s’affranchir de la différence des sexes qui est à la base de la vie en société et de la famille” (Christine Boutin) [[“Le mariage des homosexuels ? CUCS, PIC, PACS et autres projets législatifs…”,Critérion, Paris 1998.]]. L’alliance entre un homme et une femme est au fondement du lien social, et de ce fait, la société ne peut être qu’hétérosexuelle : le reconnaître n’implique aucune discrimination à l’égard de quiconque.

Ajoutons encore que l’article permettant à des frères et soeurs de bénéficier de certains avantages du Pacs (à condition de vivre sous le même toit) saborde lui aussi les règles élémentaires de vie en société. Car, en traitant des “paires de consanguins” comme des couples, la loi cesse de marquer symboliquement l’interdit de l’inceste [[Et ce, aux dires mêmes de personnalités de gauche, in “Le Monde” (27-01-1999) : “Ne laissons pas la critique du PACS à la droite !”.]].

Enfin le Pacs nuit à la société en ce qu’il va creuser le déficit démographique dont souffre notre pays. On sait que la chute de la natalité est en corrélation avec la chute du nombre des mariages : la France connaît une débâcle démographique sans précédent et l’on voudrait courir le risque, avec le Pacs, d’aggraver cette situation [[On pourrait ajouter encore que le PACS malmène la cohésion sociale parce qu'”il ouvre la voie à la multiplicité des statuts conjugaux : chaque communauté réclamera son propre système de mariage (selon le droit canonique, le droit rabbinique, le droit coranique, etc) . Il ne sera pas possible de le refuser dès lors qu’une “communauté” se présentant comme telle aura obtenu son propre statut de vie commune. A terme, on passera de l’unité nationale à la juxtaposition de communautés (comme dans certains pays.)”. Mme Delvolvé, présidente de l’Association pour la promotion de la famille, à la Commission des Lois du Sénat (27-01-1999).]] ?

5 – Le PACS bafoue les droits fondamentaux de l’enfant

A l’heure où la France meurt d’être sans enfants, on s’en prend, par le biais du Pacs, à ceux, insuffisamment nombreux, qui sont bel et bien là et à ceux qui vont venir…

D’abord, on l’a dit, favoriser un sous-mariage sans engagement, c’est méconnaître le besoin de stabilité nécessaire à l’enfant pour grandir et s’épanouir.

Ensuite, dans le texte, aucune mention n’est faite des enfants, grands oubliés du Pacs. Si l’un ou l’autre des partenaires a déjà des enfants, quelles sont les procédures applicables en cas de conflit ? Y a-t-il des juridictions d’appel ? (Et l’on pourrait encore décliner une liste copieuse de questions de ce genre).

Surtout, et c’est là l’essentiel, le Pacs est un premier pas vers l’adoption des enfants (par des homosexuel(elles) et la procréation médicale assistée (par les lesbiennes). Comment, en effet, après avoir permis aux homosexuels de contracter une union officielle, source de droits à l’instar du mariage et conçue en termes de non discrimination, leur refuser ensuite la possibilité de l’adoption dont bénéficient les époux ?

Lionel Jospin a beau affirmer que le gouvernement refuse cette perspective, il est contredit par certains de ses acolytes… Jack Lang (député PS de Blois), par exemple (“France Soir” 18-9-1998) : “Nous avons compris que si nous voulions faire de profondes réformes, il nous fallait rechercher un compromis. Nous avons décidé, avec le gouvernement, de ne pas poser la question de l’adoption, mais elle se reposera fatalement !”. Le député MDC de Haute Saône, Jean-Pierre Michel, ne dit pas autre chose [[Jean-Pierre Michel, député, auteur et rapporteur de la proposition de loi sur le PACS : “Le PACS évoluera forcément un jour ou l’autre pour intégrer les aspects de l’adoption. Comment refuser l’adoption aux “pacsés” alors qu’on l’autorise aux célibataires de plus de 28 ans, dont certains vivent en couple homosexuel” (“La Croix” – 12 septembre 1998).]]

Il faut savoir, à ce propos, que le Gouvernement a systématiquement repoussé tous les amendements de l’opposition visant à interdire explicitement l’adoption et la procréation médicalement assistée aux homosexuels. La seule perspective de voir un jour en France des enfants élevés par deux personnes du même sexe fait froid dans le dos[[Si le PACS est voté, on peut d’ores et déjà parier qu’il se passera en France ce qu’il se passe en Suède. En 1994, la Suède inaugurait en effet le partenariat homosexuel et le parti social démocrate jurait ses grands dieux que la question de l’adoption ne serait pas évoquée. Aujourd’hui, le Parlement suédois doit débattre de ces questions du droit à l’adoption, de l’insémination artificielle…Aux Pays-Bas, où un texte similaire au PACS est déjà entré en vigueur, le gouvernement a annoncé son intention d’étendre l’adoption et la tutelle des enfants aux partenaire enregistrés, quel que soit leur sexe.]]. Ici, les discours sont inutiles.

Même un simple d’esprit peut comprendre qu'”il existe une nature qui veut qu’un enfant procède et dépende d’un couple formé d’un homme et d’une femme” (Professeur Colette Chiland, psychiatre et psychanalyste, agrégée de philosophie) [[“France Catholique” n° 2677 (29 janvier 1999). Colette Chiland est l’auteur de plusieurs ouvrages. Cf. également Mgr Fort, courageux évêque de Perpignan, qui a osé monter au créneau pour appeler les catholiques à manifester publiquement leur refus du PACS (“Educateurs, pédiatres et psychanalystes sont unanimes à dire qu’un enfant se construit d’autant plus solidement et grandit d’autant plus sereinement que la fonction maternelle peut être assurée pour lui par une femme et la fonction paternelle par un homme”).]].

Toute l’évolution psychologique de l’enfant consiste à vivre son genre sexuel. Au travers du modèle d’un couple homme-femme, l’enfant fait l’apprentissage de la différence, de l’altérité et de l’autonomie. Sa personnalité se construit à partir de la représentation qu’il se fait du couple de ses parents.

Là encore, il convient de rappeler quelques évidences : l’enfant n’est pas un droit et l’adoption a pour but de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille. Permettre à des homosexuel(les) d’élever des enfants, ce serait mépriser les droits les plus élémentaires de ces derniers et déstabiliser encore plus notre société.

Même la sociologue Irène Théry, pourtant hostile à la famille, au sens où nous l’entendons, reconnaît qu’accorder à un couple homosexuel l’accès à la parentalité porterait atteinte à l’un des fondements symboliques de notre culture. Quant à l’égérie de mai 68, Daniel Cohn-Bendit, n’a-t-il pas écrit dans son ouvrage “Une envie de politique” (La Découverte, 1998) : “Pour moi, la norme, c’est qu’un enfant vive avec un homme et une femme pour choisir librement son modèle” [[Madame Jospin, alias Josiane Agacinski, a également émis des réticences sur la possibilité pour les homosexuels d’adopter des enfants (“L’Evènement du jeudi”, 23-04-1998).]].

Au risque de choquer, on peut aller beaucoup plus loin encore. Sans pour autant, bien entendu, dénier aux homosexuels la capacité de donner de l’amour à un enfant (loin de nous l’idée de faire le procès des gays, que nous ne jugeons ni n’attaquons), on peut craindre qu’ouvrir l’adoption et la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe n’aboutisse en certains cas à des situations tragiques. Laissons la parole à l’historien Emmanuel Le Roy Ladurie (“Le Figaro”, 19-10-1998) : “Ce fléau (la pédophilie), car c’en est un, demeurait presque inexistant dans les années 1940-1944 (…) Or, au cours des dernières décennies (1980-2000), la pédophilie a pris par contre une extension calamiteuse. Le fait de confier des enfants à un couple d’homosexuels masculins (…), ce fait-là ne manquera donc pas d’accroître encore les risques pédophiliques qui sont déjà en plein essor”.

Ces propos parlent d’eux-mêmes et se passent de tout commentaire.

6 – Le Pacs est l’institutionnalisation de la loi du plus fort

Mais les enfants ne sont pas les seules victimes potentielles de cet abracadabrant projet : car, dans ce mariage au rabais, la protection du plus faible n’est absolument pas assurée. Alors que les instigateurs du Pacs prétendaient qu’il fallait voter une loi pour remédier aux “situations d’inégalité parfois dramatiques”[[ Cf. la proposition de loi n° 94 déposée par les socialistes le 23-07-1997.]] que créent les ruptures brutales de concubinage, la dernière mouture du texte donne à chaque partenaire le droit de mettre fin au pacte par sa seule volonté, en notifiant à l’autre sa décision [[Cf. l’article ler du texte adopté à l’Assemblée Nationale le 9 décembre dernier : “Lorsque l’un des partenaires décide de mettre fin au PACS, il signifie à l’autre sa décision et adresse copie de cette signification au greffe du tribunal d’instance qui a reçu l’acte initial”.]]. Et ce sans qu’aucune disposition spécifique ne soit prévue pour le répudié (compensation financière, pension alimentaire…). Un malade du Sida en phase terminale pourra ainsi être abandonné par son compagnon, sans difficultés. C’est le cas également d’une femme avec des enfants – enfants que le partenaire n’aura pas forcément reconnus, car le Pacs ne comporte pas de présomption de paternité.

On nous dit qu’à défaut d’accord des co-contractants, “les conséquences de la rupture sont réglées par le juge” (article 1 de la proposition de loi votée le 09-11-98), mais on aimerait avoir des précisions supplémentaires.

Evidemment, le législateur était dans une impasse, car un texte plus étoffé, quant aux mesures équitables pouvant être prises en cas de rupture unilatérale, se serait obligatoirement calqué sur le droit du divorce. Ce qui aurait été reconnaître, implicitement, que seul le mariage assure une protection aux conjoints en cas de rupture, et qu’il est une garantie pour les plus faibles.

On pourra nous objecter que, dans le régime de l’union libre, le concubin mis au pilori se retrouve aussi délaissé, sans aide de quiconque (ou presque). Certes. Mais les concubins ne sont pas juridiquement liés l’un à l’autre, et l’Etat n’est pas responsable de leurs déboires (ne l’ont-ils pas voulu ainsi ?). Alors qu’avec le Pacs, l’Etat prêterait son concours à la création de situations injustes, mieux, il les encouragerait.

Comment donc les adeptes du Pacs, si coutumiers des bons sentiments et si prompts à culpabiliser les citoyens français en les apitoyant, peuvent-ils cautionner un contrat qui ré-invente le système ancestral de la répudiation unilatérale, dont les plus faibles feront toujours les frais ?

7 – Le Pacs ouvre une porte grande ouverte à la fraude

Les plus faibles pourraient bien être le jouet des esprits cyniques, sans scrupule ou malintentionnés qui voudraient se servir d’eux pour bénéficier de certains avantages du Pacs (exemple : un homme aux revenus élevés voulant payer moins d’impôts pourra convaincre un(e) jeune salarié(e) fraîchement entré(e) dans la vie active et qui touche le SMIC de conclure un Pacs avec lui pour bénéficier de l’imposition commune).

En dehors du coût humain et affectif de ces possibles manigances, motivées par la seule perspective du gain, le Pacs est un formidable moyen mis à la disposition de tous ceux qui ne cherchent qu’évasion fiscale et fraudes en tous genres.

Nous avons déjà montré qu’il était sur le plan juridique une sorte de pot-pourri pour soi-disant améliorer des situations d’ordre très divers. Et qu’il risquait de semer la zizanie dans les familles, en raison des dispositions qu’il contient en matière successorale.

Mais, en plus, tous les abus sont possibles avec ce texte, en raison de la quasi inconsistance du “projet de vie commune” et des lacunes juridiques de la proposition : tous ceux qui veulent faire une économie fiscale résultant du bénéfice de l’imposition commune prévue pour les cocon-tractants du Pacs concluront peut-être des Pacs qui ne seront que des faux-semblants d’histoires d’amour.

Un individu qui n’a pas fondé de famille, pour alléger le poids des ponctions fiscales importantes existant à l’heure actuelle (entre 35 % et 60 % selon le degré de parenté de l’héritier, 60 % pour une personne n’appartenant pas, de près ou de loin, à la famille du défunt) pourra conclure un Pacs avec tel ou tel de ses amis célibataire pour bénéficier des conditions de transmission nettement plus avantageuses, et pourquoi pas répéter l’opération (puisqu’il est possible d’effectuer des donations ou des legs de son vivant). Ainsi échapperait-il à une partie des taxes dues à l’Etat, sans compter qu’il multiplierait ainsi le bénéfice de l’abattement de 300.000 frs que le Pacs accorde au partenaire désigné, entre autres, comme héritier par son conjoint. Inutile de multiplier les exemples : ils sont légions et alourdiraient considérablement notre dossier !

8 – Le Pacs va représenter pour l’Etat un manque à gagner important

Ce n’est pas tout ! L’Etat, en plus de courir le risque d’être abusé par des Français au sens moral et civique étriqué, va devoir faire preuve d’ingéniosité (le pire est à craindre) pour financer le Pacs. Le coût de ce dernier est évalué à 6 ou 7 milliards de francs par la présidente de la Commission des Lois, à cause des avantages fiscaux dont bénéficieront les futurs postulants au Pacs. En fait, cela dépendra de la proportion des couples non mariés qui auront recours au Pacs, et le coût peut varier de 3 à 5 milliards [[Cf Ch. de Courson, in “Valeurs Actuelles” du 14-11-1998.]].

Or, ainsi que l’a rappelé Christine Boutin dans son intervention du 3 novembre 1992 : alors que la Constitution fait obligation au Parlement de trouver la manière de financer les propositions qu’il émet, on ignore toujours avec quel argent les pouvoirs publics comptent attribuer des avantages aux futurs “pacsés”. Les finances publiques, déjà en piteux état, ne sont pas prêtes de se refaire une santé.

Dans le même temps, le gouvernement a procédé à un abaissement du plafond du quotient familial [[Le gouvernement socialiste a toujours préféré une politique sociale à une politique familiale, au détriment de la famille. En 1981, il avait été décidé que la réduction d’impôt par enfant à charge ne pouvait dépasser un certain seuil. Or,l’an dernier, le gouvernement, ayant reculé devant le projet de mise sous condition de ressources des allocations familiales, a emprunté une autre voie pour pénaliser les familles, en abaissant justement sensiblement ce seuil (Cf. note 7).]], soit un gain de 4,5 milliards de francs pour le budget de l’Etat (depuis 1991, plus de 500.000 familles paient plus d’impôts par suite de cette mesure).

La famille est donc bien la mal aimée du gouvernement – malheureusement, cela ne date pas d’hier.

9 – Le PACS aggrave les dangers de l’immigration

On nous a traités (à tort) d’homophobes. On nous traitera de racistes. Et l’un dans l’autre, nous serons immédiatement marqués au fer rouge, discrédités et chargés de tous les maux qui accablent la France d’aujourd’hui. Et pourtant ! Dans la droite ligne de la doctrine sociale de l’Eglise, qui subordonne l’accueil des immigrés dans un territoire donné aux exigences du bien commun [[Voir, à ce propos, l’article “Eglise et Immigration, la prédilection nationale” (“Permanences” n° 302).]], nous ne pouvons avaliser la politique actuelle du gouvernement qui consiste à ouvrir toutes grandes les frontières sous prétexte de charité… mal comprise.

Or le Pacs va dans le sens de cette politique laxiste et irréaliste puisque l’article 6 du texte précise que la conclusion d’un Pacs “constitue l’un des éléments d’appréciation de liens personnels en France” (dès lors que ces liens se révèlent effectifs, ils donnent droit à une carte de séjour provisoire).

“Mais à qui voulez-vous faire croire, interroge le député Mariani (RPR), que la conclusion d’un Pacs ne sera pas, dans tous les cas, considérée comme un motif suffisant ? Même si un préfet n’en jugeait pas ainsi, l’article 6 suffira à l’introduction de recours et de contentieux” [[Cf. “Valeurs Actuelles” – 14-11-1998.]]. Soulignons que même les étrangers entrés en situation irrégulière ou ne disposant pas d’un titre valable sont concernés… ce qui fait dire à Mariani que “le Pacs sera en réalité la voiture-balai des régularisations des sans-papiers”. Le Pacs blanc fictif étant, effectivement, une simple formalité (puisqu’il est possible de le rompre en un clin d’oeil), il peut constituer sans peine une solution officieuse pour les sans-papiers demandeurs de régularisation et recalés en dernier recours.

D’autre part, le Pacs, en affaiblissant l’institution familiale et donc le corps social, créera une entrave supplémentaire à l’intégration des étrangers au sein de la nation française (intégration rendue déjà très difficile du fait de l’émiettement des liens sociaux et des multiples problèmes avec lesquels la France est aux prises). “Le gouvernement ne peut à la fois prétendre intégrer les jeunes musulmans et faire éclater leur modèle familial”, comme l’a souligné pertinemment le président de l’Union Nationale des Familles musulmanes (Benabadji) [[Cf. “Le Monde” – 31 janvier, 1er février 1999.]]. Le Pacs peut justifier les désirs de repli sur une identité musulmane traditionnelle et le rejet de la société française.

10 – Le Pacs n’est qu’une étape vers le mariage des homosexuels

Le mariage et la famille battus en brèche, les pierres angulaires de notre société renversées, l’enfance malmenée, les plus fragiles exposés, le déficit budgétaire aggravé, l’immigration favorisée… voilà beaucoup de conséquences néfastes pour un projet qui n’a en définitive qu’une seule visée : procurer une reconnaissance légale aux unions homosexuelles…

Car c’est bel et bien le but premier de ce texte, qui conduira immanquablement l’Etat à mettre sur pied un véritable mariage pour les homosexuels. Catherine Tasca, déjà évoquée, ne s’en est d’ailleurs pas cachée : “Ce texte n’est rien d’autre que le premier pas vers la reconnaissance du couple homosexuel. Dans un deuxième temps, ce sera leur mariage” [[“Le Point” (03-10-1998).]].

Cette allégation ne semble pas avoir retenu l’attention des promoteurs du Pacs qui, de leur côté, ne manquent pas une occasion de certifier que ce texte n’est absolument pas un paravent pour une prochaine reconnaissance du mariage homosexuel…

Et pourtant si ! Et c’est la principale raison pour laquelle il faut nous ériger fermement contre ce Pacs. Les concubins et les fratries ne sont qu’un prétexte pour masquer le caractère essentiellement sexuel de ce contrat.

Pour ce qui est des concubins, ont-ils seulement été consultés ? Réclamaient-ils cet ersatz de mariage ? Rien n’est moins sûr. Et même, comme l’a souligné P. Devedjian (député RPR) à l’Assemblée, les tribunaux qui reconnaissaient jusqu’ici, dans leur jurisprudence, certains droits aux concubins pourraient décider, à l’avenir, que seuls ceux ayant pris la peine de “se pacser” en bénéficieront (cf. “Libération”, 9-11-1998) [[Sur la Cinq, le 18-10-1998, dans l’émission “Arrêt sur image”, les journalistes de télévision ont reconnu qu’ils avaient toutes les peines du monde pour trouver des concubins candidats au PACS.Pour information, selon “Le Monde” du 10-10-1998, il y aurait en France 2 millions de couples (sur 15 millions) vivant en concubinage.]]. Les concubins encourent donc le risque de voir leur choix “d’union libre” remis en cause.

Enfin, s’il y a réellement des injustices et des incohérences, elles peuvent trouver une solution hors du cadre législatif. Les cohabitants ont toute latitude d’envisager leurs rapports personnels et patrimoniaux dans le cadre d’un contrat de concubinage dont le notariat a proposé plusieurs formules. Encore faudrait-il prouver la légitimité des mesures réclamées. Le problème est complexe, et c’est à l’aune du bien commun de la société qu’il doit être envisagé. Quoi qu’il en soit, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à une nouvelle loi qui perturbe la symbolique de l’alliance du mariage.

Quant à l’ouverture du Pacs aux fratries (qui ne bénéficient toutefois que de certains avantages), c’est évidemment un tour de passe-passe destiné à voiler les intentions du législateur. Car tout le monde sait bien que cette mesure génère des inégalités criantes pour les autres membres éventuels de la fratrie. (Au sein des familles dont le nombre d’enfants est impair, un frère ou une soeur pourra s’offusquer à bon droit d’être tenu à l’écart du Pacs conclu par ses deux frères, ses deux soeurs ou son frère et sa soeur. Personne n’ignore non plus que cette disposition contredit le principe d’égalité entre les individus, inscrit dans la Constitution, et risque d’être réduit à néant par le Conseil constitutionnel.

Français, on veut vous berner ! Le PACS est sans conteste destiné aux “couples” homosexuels. Il s’agit notamment, pour le gouvernement, de contourner la jurisprudence, défavorable aux gays, de la Cour de Cassation [[Le 17 décembre 1997, en effet, des magistrats avaient débouté l’un d’entre eux, qui réclamait le transfert du bail de son compagnon décédé. “Le concubinage, avaient-ils jugé, ne peut résulter que d’une relation stable et continue ayant l’apparence du mariage, donc entre un homme et une femme” (cf. “Le Spectacle du Monde” – octobre 98).]]. Comment ne nous opposerions-nous pas énergiquement à une telle perspective ? “On jetterait bel et bien par-dessus bord, en ce domaine, à la veille de l’an 2000, les traditions judéo-chrétiennes dont un historien se doit pourtant de faire remarquer qu’elles sont constitutives de nos cultures européo-américaines tant chrétiennes que post-chrétiennes” (Emmanuel Le Roy Ladurie, in “Le Figaro”, 19-10-98).

Nous ne craignons pas de l’affirmer : le simple fait de parler de “couple homosexuel” est un abus de langage. Comment parler de couple pour des unions qui contestent l’altérité, qui ne reconnaissent pas la complémentarité entre les sexes, qui s’apparentent au narcissisme ? Notre société nage en pleine confusion … (confusion des sexes notamment, qui brouille nos repères fondamentaux) et en pleine contradiction. Comment demander aux jeunes de progresser dans le respect de l’autre et, en même temps, promouvoir un mode de relations sexuelles qui est l’union du même au même ?

Attention : il n’est absolument pas question de mettre les homosexuels au ban de la société, et de les condamner. Leur désir de mariage et d’enfants est peut-être pour certains d’entre eux l’expression d’un désir de stabilité, de “durabilité”, ancré au fond du coeur de chaque homme. Et ce désir est une forme de cri de détresse… auxquel nous ne pouvons rester insensibles [[L’Eglise catholique, certes, condamne sans détour l’homosexualité, tout en appelant, évidemment, au plus grand respect des personnes. Cf. le “Catéchisme de l’Eglise catholique”, n° 2337 : “Les actes homosexuels sont intrinsèquement désordonnés et ne sauraient recevoir d’approbation en aucun cas”. Mais les homosexuels doivent “être accueillis avec tout le respect dû aux personnes” (n° 2358). Cf. également le remarquable texte que l’archevêque de Gênes a rédigé pour apporter sa pièce au débat sur l’institution d’un pacte d’union civile en Italie (“Osservatore Romano” 15-09-98) : “(…) La compréhension n’équivaut pas à la justification. On doit plutôt remarquer que la vérité constitue un bien essentiel de la personne et de sa liberté authentique, et bien que l’affirmation de la vérité n’est pas un motif d’offense, mais apporte une aide réelle aux personnes”. “Mais cela doit être toujours accompagné de la patience et de la bonté dont le Seigneur lui-même a donné l’exemple en traitant avec les hommes” (Paul VI)”.]]. Malgré tout, il nous est impossible d’accepter que l’homosexualité soit présentée comme une norme, ce qui la banaliserait (puisque, pour le commun des mortels, ce qui est légal est moral) et démultiplierait le nombre de gays et lesbiennes (la légalisation de l’avortement en apporte la preuve rigoureuse).

Laisser parler son bon coeur et raisonner à partir de situations individuelles parfois dramatiques (que nous devons tout faire, par ailleurs, pour soulager) est une façon d’abdiquer face à nos responsabilités. Le destin de nos enfants, des enfants de tous nos compatriotes est entre nos mains. Notre devoir de citoyens français et de laïcs catholiques (mais tout homme de bon sens est appelé à se joindre à nous) exige que nous concentrions tous nos efforts dans cette bataille, qui promet d’être “musclée”.

En tout état de cause, le débat sur le Pacs est l’occasion de réaffirmer la nécessité d’une véritable politique familiale, envisagée comme centre et moteur de toutes les politiques sociales. Et de donner envie à tous de vivre le mariage chrétien, par la valeur du témoignage que les familles de France sauront donner : qu’il n’y ait pas besoin de longs discours pour montrer que le mariage monogamique et indissoluble est la seule véritable union libre qui soit, d’une liberté qui est synonyme de don, de dépassement de soi, et de plénitude de l’amour.

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