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Depuis la reconnaissance du pouvoir de l’Etat par les peuples les plus divers jusqu’à sa proclamation par le Fils de Dieu et ses successeurs, nous nous trouvons devant un problème essentiel.

On nous a dit en plaisantant : « jusqu’ici, on croirait que vous formez des anarchistes, car on rencontre beaucoup de réticences, de freins aux pouvoirs de l’Etat dans votre enseignement. On n’y trouve guère d’encouragements à le servir. C’est pourtant l’organe suprême de la vie politique ».

Il est vrai que le jacobinisme a tout envahi, que la socialisation de l’Etat moderne et le dépérissement consécutif des libertés ont entraîné un envahissement de la vie sociale par le secteur public, que la subversion progresse à travers le centralisme politique. Il est vrai, comme le montrait le Professeur de Corte, que la boulimie de l’Etat moderne dévore les corps sociaux dont il devrait faciliter le développement, au point d’établir une « dissociété ».

Est-ce une raison pour ne pas connaître ce qu’est un véritable Etat ? A l’heure où plusieurs grands corps de l’Etat sont ébranlés par le doute et un malaise confinant à la déstabilisation, n’est-il pas opportun, plus que jamais, de mieux connaître l’entité dont ils sont les agents ?

Nous trouvons ci-dessous une étude de Jean-Paul Bolufer donnant une définition de l’Etat et précisant les rapports de la Nation, et de l’Etat, enchaînement naturel avec le livre « A la semelle de nos souliers – Patrie-Nation.-Etat ».

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Jamais la réflexion d’ICTUS sur les notions de patrie, de nation et d’Etat n’a été plus justifiée qu’aujourd’hui [[Voir le thème de notre congrès 1992 : « Le temps des nations ».]] : le fait national resurgit partout à l’Est comme à l’Ouest, et du Nord au Sud ; le thème de la souveraineté est au centre du devenir de l’Europe, tandis que plus personne n’oserait désormais gloser sur le caractère suranné du patriotisme.

L’actualité impose ainsi deux constats :

1 – La réflexion sur la patrie, la nation et l’Etat est bien universelle et se rapporte aux soucis présents de tous les responsables politiques.

2 – Les notions d’Etat et de nation ne sauraient être confondues mais doivent au contraire être distinguées, si l’on veut tenter d’apporter quelque lumière sur les divers conflits en cours dans le monde –

Peut-on sur cette base aller plus loin et déterminer d’autres recoupements ? On peut en tout cas, en recourant aux analyses d’un certain nombre de juristes incontestés de « l’école française » du droit, largement étayer un tel constat.

Appuyons-nous, par exemple, sur des universitaires aussi reconnus que M. Georges Burdeau, dans son ouvrage « Droit constitutionnel et institutions politiques » [[LGDJ, 1963.]] ou M. Claude-Albert Colliard, dans son ouvrage « Institutions Internationales » [[Dalloz, 1967.]].

Pour bien poser le problème, il ne faut partir ni de l’Etat ni de la nation, mais d’ailleurs, c’est-à-dire du pouvoir politique lui-même et de sa justification. C’est le point de départ choisi par M. Burdeau, qui cite Chesterton :

« Une société se composa-t-elle uniquement d’Hannibal et de Napoléon, ii vaut mieux, en cas de surprise, que tous ne commandent pas en même temps. C’est qu’en effet, commente Burdeau, une société et, à plus forte raison, la plus étendue de toutes, la société politique, ne se conçoit pas sans un ordre et sans une discipline. Un ordre qui encadre les activités individuelles, en vue du but à atteindre, une discipline qui les stimule et, le cas échéant, sanctionne les manquements envers la communauté ».

Et plus loin :

« Pouvoir et société naissent ensemble.- il n’y a donc pas lieu de les opposer comme un aspect de l’antithèse liberté-autorité. Le Pouvoir est une condition de l’ordre et la liberté n’est possible que dans l’ordre ».

Et encore

« De fait, toutes les sociétés politiques que nous connaissons, depuis les plus primitives jusqu’aux plus raffinées, furent toujours dirigées par un Pouvoir qui prit en charge les intérêts communs du groupe ».

Le phénomène du Pouvoir est bien, en effet, un phénomène général. La question est de savoir qui va incarner ce pouvoir. Historiquement, ce dernier l’a été d’abord par de simples individus, dont le caractère forcément provisoire n’était pas à même d’assurer la stabilité et donc la non-discussion, la non-remise en cause, l’assentiment du Pouvoir politique. Aussi, assez rapidement, a-t-on dû inventer quelque chose d’autre, « un support qui soit indépendant des personnalités gouvernantes », un socle du Pouvoir qui soit indépendant des hommes au pouvoir et qu’on a appelé Etat.

« En dissociant le chef qui commande et le droit de commander (l’idée de l’Etat) permet de subordonner le commandement au respect de conditions préétablies et, par là, restitue à l’obéissance une dignité que la soumission à un homme risque fort de compromettre » (Burdeau).

L’Etat est ainsi le siège de l’autorité politique. D’où la définition que propose Burdeau :

« L’Etat est le titulaire des droits et permanent du Pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exercice essentiellement passagers ».

Ce qui rejoint tout à fait la proposition du professeur de La Bigne de Villeneuve :

« L’Etat est l’unité politique et juridique durable, constituée par une agglomération humaine formant sur un territoire commun un groupe indépendant et soumis à une autorité suprême ».

Il y a donc bien dans ces définitions la même idée de l’Etat, comme élément durable de l’autorité politique. Mais il y a en plus, chez La Bigne de Villeneuve, un essai pour définir le contenu de la notion.

Pour lui, l’Etat est constitué: 1) d’une agglomération humaine indépendante, 2) d’un territoire commun, 3) d’une autorité suprême.

C’est d’ailleurs ce qu’admettaient de leur côté Burdeau et Colliard, et la plupart des spécialistes, à l’exception naturellement des derniers partisans de la théorie marxiste de l’Etat : ce dernier n’est, selon eux, qu’une superstructure aux mains de la classe dominante. Cette classe qui domine les rapports de production domine aussi l’Etat dont elle utilise le pouvoir pour accroître sa propre emprise. Mais par suite de l’évolution de l’infrastructure, c’est-à-dire de la transformation des forces productives, un décalage se produit, de façon chronique, avec la superstructure. Au cours de l’histoire, la classe dominante ne correspond plus aux nouveaux rapports de production, mais elle continue à s’accrocher au pouvoir. Le décalage continuant de s’accroître, au point de devenir insupportable, la révolution éclate. Ainsi entendue, la révolution est le moyen de réadapter la superstructure à l’infrastructure et même de supprimer la première. En effet, l’Etat prolétarien apparaît et, après une phase transitoire destinée à transformer les rapports de production de façon radicale, il est amené à disparaître au profit de la société communiste auto-gérée.

Si cette théorie tend désormais à enrichir la muséographie du droit plus qu’à nourrir sa pertinence, déjà dans le passé les faits n’avaient cessé de la démentir. Dans la pratique, en effet, il a toujours existé un Etat dans chaque pays se réclamant du marxisme, et son renforcement inouï a infligé à la thèse de la « classe dominante », ainsi que l’a si bien montré Milovan Djilas (« La nouvelle classe dirigeante ») la plus ironique des réponses.

Revenons à Burdeau pour qui coexistent trois éléments constitutifs de l’Etat : le territoire, la communauté nationale, la puissance et le consentement du pouvoir, ce que reprend exactement Colliard avec une terminologie voisine : un territoire, une population, un pouvoir politique.

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Le territoire

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Il n’y a pas d’Etat sans territoire. L’Histoire de France nous renseigne utilement sur ce point.

On comprend, dans ces conditions, écrit Burdeau, cette tâche de rassembleurs de territoires que s’assignèrent nos rois. De son succès, dépendait la réussite de toute leur entreprise gouvernementale, puisque l’autorité est toujours fonction de l’unité de vue de ceux qui sont appelés à la supporter.

C’est qu’en effet le territoire est un moyen d’action essentiel de l’Etat. C’est là qu’il inscrit son action sur le plan des réalités concrètes. Et n’oublions pas non plus que le territoire est surtout pour un Etat une condition et un signe de son indépendance, matérialisée par les lignes des frontières, qui ne doivent pas être prises au sens du « pré carré ». Les frontières sont elles-mêmes plastiques, comme le souligne le Pr Colliard : outre que les frontières varient historiquement, elles renferment surtout des territoires qui peuvent être multiples et situés dans des zones géographiquement séparées (DOM-TOM). Donc, conclusion première : il n’y a pas d’Etat sans territoire concret et l’attachement à la défense de ce dernier est essentiel à la survie de l’Etat, donc du pouvoir politique et de la société elle-même.

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Le pouvoir politique

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Il est sans doute l’élément le plus irréductible de l’Etat.

On a coutume d’enseigner, classiquement, que le critère de l’Etat par rapport à d’autres pouvoirs politiques (commune par exemple) c’est celui de la souveraineté. Autrement dit, il n’y a pas de collectivité supérieure à l’Etat qui dispose de la plénitude du pouvoir politique. Cela est intéressant du point de vue des classifications juridiques, mais ne nous avance guère du point de vue du critère de l’Etat. Car la question est de savoir à partir de quel moment il est légitime de créer au sein d’une communauté un pouvoir politique étatique. C’est tout le problème de l’Europe aujourd’hui ou de l’ex-URSS. Ce dont nous allons être amenés à parler en évoquant les rapports entre nation et Etat. Retenons pour l’instant, à la suite du Pr Burdeau, que le consentement au pouvoir politique est une autre condition essentielle de l’existence de l’Etat :

« Depuis les philosophes du Moyen-Age, la nécessité du consentement n’a cessé d’être affirmée par les publicistes qui allèrent jusqu’à imaginer une forme juridique pour en préciser les conditions. C’est le pactum subjectionis, sorte de convention aux termes de laquelle les sujets reconnaissent l’autorité du Prince à condition que celui-ci n’en use que pour le service du bien commun ».

Il y aurait là tout un développement à faire que nous réserverons à un prochain article.

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La communauté nationale

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Elle est sans aucun doute une condition nécessaire de l’Etat. Cela est reconnu par chacun. Il y a en revanche des divergences sur la définition de la nation. Pour les uns, celle-ci n’est qu’une communauté objective fondée sur la race, la langue, la religion etc… Pour les autres, la nation est toute subjective (Renan):elle ne repose que sur le désir de vivre ensemble, quelles que soient la race, la langue, la religion. Il s’agit là du type même de la fausse opposition. Car, comme l’écrit le Pr Colliard, la nation, c’est « une société naturelle d’hommes que l’unité de territoire, d’origines, de moeurs et de langage mène à la communauté de vie et de conscience sociales ».

Autrement dit, il y a les deux facteurs : il y a la communauté de vie ou de destin, comme dit Gustave Thibon [[Gustave Thibon : « La communauté de destin, principe vital des sociétés », « Permanences » n’58, mars 1969, p. 37-54.]]. Il y a donc le désir et, même plus, la nécessité de vivre ensemble. Car la société n’est pas une association volontaire, c’est « une société naturelle d’hommes » dit Colliard. [Mais il y a aussi le fait que cette communauté de vie n’est possible que si elle est une communauté vivante de générations se transmettant et gérant un patrimoine, lui-même composé de ces éléments objectifs que sont territoire, moeurs, langage, etc…

Ainsi définie donc, la nation est condition nécessaire de l’Etat. Mais doit-on aller plus loin et dire qu’elle en est une condition suffisante ? A chaque nation doit-il correspondre un Etat ? Nous retrouvons ici l’idée du critère de l’Etat.

Ce critère, la théorie dite « classique » le fait bien résider dans la nation. Vous connaissez cette théorie datant de la Révolution de 1789. La souveraineté appartient à la nation, par ses représentants. Cela signifie que les pouvoirs politiques de l’Etat n’existent qu’en tant que pouvoir de la nation. Or, la souveraineté ne peut être un attribut à la fois de l’Etat et de la nation que si l’un et l’autre sont confondus. Donc, une Nation égale un Etat. Que vaut cette théorie ?

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Laissons la parole au Professeur Burdeau :

« Faut-il aller plus loin, se demande-t-il, dans la reconnaissance de la solidarité qui unit l’Etat et la nation et admettre, comme le fait la doctrine française classique, leur absolue coïncidence ? (…). Cette conception ne saurait être retenue (…). Elle méconnaît la signification sociologique de la nation qui existe antérieurement à l’Etat et indépendamment de sa personnalisation sous sa forme juridique d’Etat (…). Sans doute un même Etat peut englober plusieurs groupes nationaux ( .. ) Ainsi, ont pris naissance ces formes d’Etat où la souplesse de la décentralisation et même du fédéralisme s’adapte à la variété des « nationalités » ».

Autrement dit, la nation est un fait social si l’Etat est un fait politique.

Le monde a surtout connu des Etats supranationaux (grands empires coloniaux ou Empire austro-hongrois de 1867 à 1918). C’est encore le cas aujourd’hui de peuples nomades (comme les Gitans) ou dispersés (comme les juifs) : autant un Etat ne peut vivre sans territoire, autant une nation le peut. Ce qui montre bien la différence entre les deux concepts. Mieux encore : cas aujourd’hui de l’Ecosse, du pays de Galles, de l’Ulster. Cas des nations réparties entre plusieurs Etats comme les Basques. Par conséquent, si une nation a toujours besoin d’une autorité politique, à chaque nation ne correspond pas toujours et pour autant un Etat.

Au XIXè siècle, apparaît, dans la logique de la théorie classique, le principe des nationalités. Selon ce dernier, chaque nation a le droit de se constituer en un Etat indépendant. Inversement, un super-Etat peut regrouper tous les peuples parlant la même langue (grande Allemagne). D’où la réflexion du Professeur Colliard :

« Le nombre des sociétés étatiques n’a cessé d’ailleurs de croître au long de l’histoire humaine. Les grandes conférences politiques internationales à partir du XIXè siècle, les grands traités normatifs des XIXè et XXè siècles ont été des faiseurs d’Etat. La dislocation des grands Empires a donné naissance à une série de collectivités étatiques. Ce processus de désintégration doit être souligné. Il s’est accompli selon des procédés juridiques divers et a abouti à l’existence actuelle de près de cent vingt collectivités étatiques, diverses entre elles certes par leur importance politique ou économique, leur poids de civilisation ou le rôle qu’elles jouent, mais théoriquement égales entre elles précisément en tant que collectivités étatiques ».

Mais, ce principe des nationalités s’est lui-même bafoué puisque les nouveaux Etats créés en 1919 par les traités de paix ne sont pas de véritables Etats nationaux : la Yougoslavie est le royaume regroupant Serbes, Croates et Slovènes. Quant à la Tchécoslovaquie, elle rassemble à la fois des populations tchèques, slovaques mais aussi allemandes dans les Sudètes Ce que la situation de ces pays révèle, après la chute du communisme, de façon évidente.

Donc, il faut bien voir que si c’est l’idéologie du principe des nationalités qui est à l’origine d’une confusion entre la nation et l’Etat, cette confusion n’est pas du tout dans la nature des choses. Nation et Etat sont distincts. Ce qui va faire qu’une Nation pourra donner naissance à un Etat, ce n’est donc pas le fait d’être nation, ce ne sont pas des critères purement juridiques, mais un faisceau d’éléments de natures diverses, historique, politique, psychologique, etc… qui justifient qu’à un moment donné de son évolution, lorsque celle-ci est suffisante par rapport aux éléments précédents, un Etat existe là où il n’y avait qu’une nation. Encore faut-il souligner l’extrême variabilité de ces éléments selon les pays et les époques.

Ceci explique en quoi, par exemple, le terme « Education Nationale » au sens où il signifie simplement instruction publique, enseignement d’Etat, est bien plus totalitaire (puisqu’il donne au concept de nation la signification d’Etat) que la formule « l’Etat, c’est moi » par laquelle Louis XIV indiquait simplement qu’il n’entendait qu’aucun pouvoir politique ne soit supérieur à l’Etat et que ce dernier était incarné par le Roi, mais dans laquelle il n’entendait en aucun cas substituer l’Etat aux corps sociaux de la Nation.

Retenons donc l’idée centrale de la distinction entre l’Etat et la Nation. Qu’implique cette distinction ? Deux éléments essentiels :
– que la nation ne soit pas absorbée par l’Etat,
– que l’Etat ne soit pas étouffé par la nation.

Rassemblons donc nos conclusions sur l’Etat après avoir pris soin de bien insister sur la distinction entre l’Etat, abstraction politique, et la nation, fait social.

L’Etat, c’est à la fois un territoire, un pouvoir politique et une population qui peut, elle-même, comprendre plusieurs nations. Si l’un de ces trois éléments constitutifs disparaît, l’Etat n’existe plus et la protection de la population n’est plus assurée.

Notre tâche civique, à cet égard, est donc de défendre l’Etat à travers ses trois éléments constitutifs :
– défense du territoire, de son intégrité, de sa sécurité, de son indépendance;
– défense de la légitimité du pouvoir politique et donc du bien commun au-dessus des divisions partisanes ou des intérêts personnels;
– défense de la nation qui ne soit pas, certes, du nationalisme exacerbé, mais la certitude d’appartenir à une communauté de destin fondée sur certaines valeurs de patrimoine.

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Que la nation ne soit pas absorbée par l’Etat

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C’est sans doute le risque le plus ressenti à l’heure actuelle. Ce risque peut se présenter sous un double aspect : politique et socio-économique.

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1- Aspect politique

Cela correspondrait à l’idée que l’Etat, abstraction politique, en vienne à détruire, par idéalisme politique, cette réalité sociale que représente la nation. Maurras lui-même, bien qu’il soit connu comme le champion du « politique d’abord », n’a-t-il pas écrit :

« La société crée et fonde l’Etat. L’Etat ne peut créer la société. Mais il peut la détruire. L’Etat est fait pour servir la société et non pour l’asservir » (4).

Or, ne sommes-nous pas dans un monde où, pour reprendre la formule finale de Jean Ousset dans « A la semelle de nos souliers », « la politique dévore son objet » ? Cela signifie tout simplement que l’objet de la politique, c’est le bien commun de la nation, c’est-à-dire les « conditions extérieures nécessaires à l’ensemble des citoyens pour le développement de leurs qualités, de leurs fonctions, de leur vie matérielle, intellectuelle et religieuse » [[Pie XII, 24 décembre 1942.]].

Or, de plus en plus, dans nos pays, ces soucis sont presque complètement absorbés par des préoccupations propres à l’Etat, soit que ce dernier sacrifie le bien commun en le soumettant à la réalisation de quelque grande idée (hier, le libéralisme avancé, aujourd’hui, la monnaie unique) soit que le chef de l’Etat, ou l’équipe au pouvoir, néglige ce même bien commun en le faisant passer après les nécessités électorales – les exemples sont légions. » Cette absorption du national par le politique est aujourd’hui un des maux les plus graves dont souffrent nos sociétés et la perception de cette maladie sociale justifierait presque le mot de Saint Louis à son fils – « Beau fils, je te prie que tu’ te fasses aimer du peuple de ton royaume car vraiment j’aimerais mieux qu’un Ecossais vint d’Écosse et gouvernât le royaume bien et loyalement, que si tu le gouvernais mal » [[In Fustel de Coulanges: “Leçons à l’impératrice”, Hachette]].

2- Aspect socio-économique

Sur ce plan, c’est à l’idée de socialisation que nous sommes renvoyés. Certes, ce concept a lui-même deux sens : il peut s’agir soit de la simple constatation d’un développement spontané des formes les plus diverses d’associations, soit au contraire de l’idéologie qui prône la réalisation étatique, publique, du développement social. C’est dans ce second sens de collectivisation que nous le prendrons ici, puisqu’on continue à enregistrer malgré les déclarations contraires, y compris à gauche, depuis la deuxième guerre mondiale, un accroissement de l’emprise de l’Etat qui, au nom précisément d’un bien commun très mal compris sinon d’un principe de subsidiarité déformé, en vient à justifier toutes ses interventions, oubliant que le bien commun a surtout pour objet la promotion des initiatives personnelles.

Dans un premier temps, cet interventionnisme peut provoquer la sclérose de toute vie sociale : car d’une part les cadres naturels de la nation se trouvent dépossédés de leurs responsabilités par des agents publics, et d’autre part la vie sociale devient pure administration et fonctionnarisation. Mais dans un second temps, l’Etat pouvant aller jusqu’à absorber de plus en plus d’activités sociales, économiques et culturelles dans son pouvoir politique, cela peut conduire à des formes larvées mais désastreuses de totalitarisme. Sclérose sociale puis suppression des libertés, telles sont les conséquences principales d’une pareille politique.

Nous avons donc vu qu’idéalisme politique et socialisation étaient deux des aspects de l’absorption de la nation par l’Etat. Il est temps de voir maintenant deux aspects du mouvement inverse, l’étouffement de l’Etat par la nation.

Que l’Etat ne soit pas étouffé par la nation

Ce risque est souvent moins perçu que le précédent. Et cela est dommage, car nous risquons alors de critiquer toujours l’Etat (à cause de ses excès) sans penser à lui rendre son rôle légitime et bienfaisant d’ordonnateur de la nation. Pourtant, si la socialisation est un péril, la féodalité, c’est-à-dire la liquéfaction de l’Etat dans ses véritables fonctions, en est un autre tout aussi grave [[Cf. Michel Creuzet, “Retour à la féodalité”, “Permanences” n° 59, avril 1969.]]. Cet étouffement de I’Etat peut se produire à la fois par en bas et par en haut :

– par en bas :

Ce sera l’autonomisme. Autant les cultures et les biens propres à chaque région font la richesse et la diversité des nations, autant les biens sociaux de chaque région doivent s’épanouir, autant en revanche les régions n’ont pas vocation à se transformer en Etats souverains et à devenir des unités politiques, car la création d’un Etat ne peut être que le produit d’une longue tradition historique. Et là encore, la confusion entre « nation » et « Etat » est grave et lourde de conséquences, ainsi que le montre par exemple l’évolution de l’Espagne contemporaine.

Il s’agit simplement du fait qu’entre l’ensemble des « nations » ainsi unifiées par un Etat, existe une « communauté de destin » dont les critères peuvent varier. Il faut seulement que l’Etat se situe à un niveau suffisamment vaste pour exercer sa fonction de protection. C’est d’ailleurs un équilibre de fait qui doit se réaliser à cet égard entre des solutions extrêmes centralisatrices ou centrifuges.

Du risque d’éclatement et d’affaiblissement de I’Etat central, l’autonomisme n’est d’ailleurs qu’une illustration. On assiste, en effet, d’une façon plus générale, au renforcement des grandes puissances économiques, sociales et financières qui tendent à devenir autonomes dans l’Etat et au dépérissement, chez ce dernier, des fonctions les plus essentielles d’ordre public, de défense, de police, de justice, de diplomatie, de finances. Au point que le chef de l’Etat en vienne à parler de son souci de la sécurité des Français, comme s’il s’agissait d’une orientation nouvelle ou exceptionnelle de l’Etat !

– par en haut :

Ce sera alors « l’internationalisme ». On devrait plutôt parler de super-Etat. Car l’internationalisme est l’idéologie selon laquelle il existe un patrimoine unique à l’humanité. Le super-Etat signifie, lui, que les Etats nationaux doivent disparaître au profit du super-Etat mondial. Dans la pratique, étant donnée précisément la confusion faite entre l’Etat et la Nation, cette différence s’estompe au profit d’un seul et même phénomène.

Il n’y a pas d’Etat possible sans société unie dans une communauté de destin. Or, celle-ci ne peut se réaliser que dans la mesure où les éléments communs l’emportent sur les éléments de divergence. Et ce n’est pas nier du tout l’amitié nécessaire entre les peuples et le souci de l’universel que d’affirmer que ces éléments communs, s’ils prédominent dans les nations particulières, sont des plus faibles au niveau mondial. Certes, s’ils existent dans des domaines spécialisés ou techniques que le progrès technologique rend d’ailleurs de plus en plus importants (organisation météorologique mondiale, aviation civile internationale, union postale universelle, environnement, protection médicale, lutte contre le terrorisme, etc … ), ils sont quasiment nuls à un niveau supérieur (conflits de l’UNESCO), ils sont quasiment nuls à un niveau super-étatique. Il suffit de constater l’échec de la S.D.N., puis de l’O.N.U., reconnu par tous, dans leur prétention à constituer un super-Etat, garant de l’ordre mondial, l’exemple de la Guerre du Golfe, souvent cité a contrario, étant un leurre, révélateur simplement du « condominium » américano-russe. Et un tel super-Etat présenterait d’ailleurs le plus grand péril au regard même des valeurs de communauté, de solidarité et de fraternité qu’il prétend promouvoir. C’est ce qu’écrit le Pr Colliard :

« Et, parle plus étrange des paradoxes, le rêve doctrinal qui, au mépris peut-être des réalités sociales et politiques, voit dans la disparition des Etats la condition d’une organisation internationale parfaite, aboutit à remplacer une pluralité de collectivités étatiques par une autre collectivité qualifiée de super-étatique mais qui, à la bien analyser, ne serait qu’un Etat gigantesque et universel, plus colossal encore que n’ont jamais osé le rêver pour leur empire les conquérants les plus audacieux (… ). Et qu’on prenne garde que si existait un jour un Etat universel, cela signifierait qu’il n’y a plus de droit international et plus de société internationale ».

Le super-Etat entraînerait, de par sa seule présence, l’évacuation de ces règles que, dès le XVIè siècle, le théologien espagnol Vitoria définissait comme étant celles du « droit des gens ».