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L’institution du mariage peut-elle concerner deux personnes de même sexe ?

L’institution du mariage, tel qu’il est énoncé dans le Code civil français, a avant tout pour but de favoriser l’accueil de l’enfant. Il n’y a pas de définition du mariage dans le Code civil, mais Portalis[[Jean Portalis (1746-1807), jurisconsulte et ministre des Cultes sous l’Empire, fut l’un des rédacteurs du Concordat de 1801, mais aussi du Code civil de 1804, dont le bicentenaire est célébré cette année.]], l’un de ses principaux auteurs, en a donné une: « Le mariage est la société de l’homme et de la femme unis pour perpétuer l’espèce, porter ensemble le poids de la vie et partager leur destinée ». Prétendre que le Code civil ne précise pas que le mariage doit unir un homme et une femme est faux: Portalis est très clair sur ce pointet, dans la première version du Code civil, un article le stipulait également, même s’il a été supprimé depuis en vertu de l’égalité entre homme et femme, puisqu’il précisait que l’homme doit protéger la femme et la femme obéir au mari.

Quels commentaires cette définition de Portalis vous inspire-t-elle?

« La société de l’homme et de la femme » se réfère à la vie commune et à l’échange des services, des biens, etc. « Pour perpétuer l’espèce » ouvre sur une permanence mystérieuse, celle de la procréation, qui est un moment de la création: l’homme et la femme sont alors dépositaires du don de la vie, qu’ils ont reçu eux-mêmes de leurs pères et mères. Ils vont à leur tour créer un peu plus d’espèce humaine, mais ils vont aussi « porter ensemble le poids de la vie et partager leur destinée », c’est-à-dire qu’ils vont ensemble affronter tout le temps qu’il faut pour élever des enfants et, au-delà, pour le meilleur et pour le pire.

Dans le Code civil, il est donc évident, premièrement, que le mariage concerne un homme et une femme et, deuxièmement, qu’il est là pour préparer le nid pour accueillir les enfants et la maison pour les élever. En France, du moment qu’on se marie à la mairie, on s’engage à élever ses enfants et à faire leur éducation morale. C’est l’article 203 du Code civil: « Les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants », et c’est l’article 213, plus explicite encore : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ». Tandis que les concubins qui re-connaissent des enfants ne s’engagent pas vis-à-vis d’eux: il y a simplement établissement de la filiation.

Le mariage a été fait non pas pour encadrer la sexualité ou l’amour du couple, mais pour préparer la venue des enfants.

Quelle conclusion peut-on en tirer pour les personnes homosexuelles?

En l’état actuel du Code civil, des homosexuels -deux hommes ou deux femmes- ne peuvent pas contracter mariage. La pression de leurs lobbies est telle qu’on a créé le Pacs, qui est une sorte de succédané du mariage, mais ne s’appelle pas mariage. Pour marier deux choses, il faut forcément qu’elles soient différentes, c’est ce que signifie par exemple l’expression « marier des couleurs ». On ne peut pas marier deux bleus identiques, on mariera un bleu clair et un bleu foncé.

On n’a donc pas choisi le mot mariage, mais pacte. Il s’agit là d’un contrat, qui comporte des clauses d’entraide entre les deux personnes qui le contractent et des clauses plus administratives entraînant notamment la possibilité d’une imposition commune.

Et pourtant l’idée d’un « mariage » homosexuel semble progresser…

Actuellement, cette demande très forte de mariage tout court vient surtout d’un désir des homosexuels de pouvoir bénéficier des droits de succession des mariés. Ils cherchent aussi à dérober un symbole.

Même si personne ne peut reprocher aux homosexuels leur type de sexualité, on ne peut que constater que l’homosexualité ne procrée pas. Il est possible que deux hommes éprouvent ensemble du plaisir et s’aiment d’amour, mais il ne leur est en aucun cas possible de concevoir ensemble un enfant.

Il faut bien faire la différence entre le mariage en tant qu’institution qui entoure la famille et le pacte contractuel que peuvent conclure deux partenaires sexuels. Créer le Pacs et même vouloir l’améliorer, comme vient de le faire le gouvernement actuel[[Le budget 2005 du gouvernement, présenté le 22 septembre dernier, prévoit d’aligner le statut fiscal des couples pacsés sur celui des couples mariés, ce qui se traduit notamment par la suppression du délai d’attente de 3 ans avant de pouvoir bénéficier d’une imposition commune. Au nom de « l’égalité » et en réponse à « un souci de non-discrimination », selon les propres termes du ministre de l’Economie, Nicolas Sarkozy…]], c’est une chose, mais il ne s’agit en aucun cas d’un mariage. Ou alors il faut débaptiser le mariage et l’appeler autrement.

Où alors changer le Code civil?

Non, car ce qui s’appelle mariage, c’est ce qui entoure la naissance d’une famille avec enfants: il y a le lien sexuel entre un homme et une femme -deux différents-, il y a la procréation d’un enfant par ces deux êtres de sexes différents et il y a le fait que cet enfant aura un père et une mère et sera élevé par ses père et mère. La réalité du mariage, c’est précisément cela et on ne pourra jamais rien y changer.

Il ne faut d’ailleurs pas changer, parce que, si les homosexuels parviennent à obtenir le mariage tel qu’il est décrit dans le Code civil, ils vont immédiatement introduire des demandes d’adoption. Or, il est impossible que des homosexuels soient ce qu’ils appellent homoparents: deux personnes du même sexe ne peuvent pas être parents du même enfant. Dans le cas de deux lesbiennes, il y en a une qui peut être mère, mais l’autre ne peut être ni mère ni père; dans le cas de deux homosexuels, il y en a un qui peut être père d’un enfant, lequel a par ailleurs une mère qu’on ne peut pas ignorer, et l’autre ne peut être ni père ni mère de ce même enfant.

Les parents donnent à l’enfant une identité, de l’amour, une éducation, une transmission culturelle. Cette identité en contient plusieurs: une identité génétique, une identité sociale et une identité culturelle. Quand toutes ces identités ne coïncident pas, il faut que l’enfant sache la vérité, c’est la moindre des choses. On sait que de plus en plus d’enfants adoptés veulent tout savoir de leur origine; il est certain qu’un enfant élevé par deux hommes ou par deux femmes aura une quête de ses origines encore beaucoup plus forte qu’un enfant adopté qui, lui, sait au moins qu’il est né d’un homme et d’une femme: un enfant élevé par deux hommes et qui arrive à l’adolescence se demandera forcément qui est sa mère, et on devra bien le lui dire. Autrement dit: deux homosexuels peuvent s’engager à aimer et éduquer un enfant, à subvenir à ses besoins financiers, ils ne peuvent pas prétendre qu’ils sont tous les deux parents.

Dans la pratique, une personne homosexuelle peut déjà adopter un enfant…

Il est vrai qu’en matière d’adoption, une faille a été introduite en 1966, et rien n’empêche les homosexuels d’en profiter: la loi a permis qu’une personne célibataire puisse adopter, parce qu’il y avait beaucoup de femmes seules qui avaient un désir d’enfant. Mais cette évolution était vraiment très contraire à la famille: l’adoption n’est pas faite pour combler un désir d’enfant de l’adulte, mais pour permettre à un enfant qui n’a pas de parents de se développer dans un foyer. C’est tout à fait différent.

A partir des années 60, on a vu ainsi se développer ce que j’appelle des lois adulto-centristes, c’est-à-dire toutes centrées sur le désir des adultes. Tout doit être choix, tout doit être désir, le mariage aussi bien que l’enfant. Or, la permanence de la procréation, c’est qu’on ne choisit pas l’enfant, on l’accepte. Et là, dans nos sociétés, on s’est comme emballés, avec l’impression de pouvoir tout faire, tout choisir, comme si le désir et l’amour suffisaient pour créer la vie. Mais non, la vie nous est donnée. Il est bien préférable, socialement, de préparer à un enfant une cellule de vie capable de l’accueillir et de l’élever.

L’actuelle demande des homosexuels serait donc dans la droite ligne de cette évolution « adulto-centriste » de la société depuis les années 60?

En effet, elle fait suite à la révolution sexuelle. A partir de 1965, la contraception devenant accessible à tous, facile d’accès et peu coûteuse, on a pu séparer procréation et sexualité. Avec deux conséquences: le nombre des naissances diminue partout dans le monde[[Selon les chiffres fournis par l’ONU, l’indice mondial de fécondité est désormais inférieur à 2,1 enfants par femme (contre 5,4 il y a cinquante ans) et chute jusque dans les pays en voie de développement comme en Thaïlande (1,91) ou au Brésil (2,01).]] et la sexualité « libérée », où l’on trouve le meilleur aussi bien que le pire, est devenue une fin en soi.

Depuis cette révolution, c’est le couple amoureux qui a pris le devant de la scène et on ne parle presque plus de l’autre dimension de la famille, qui est verticale, la lignée. Pourtant, dans la Bible, le premier commandement de l’homme en société, c’est « honore ton père et ta mère », qui signifie « tu es rattaché à Dieu par tes parents ». Cette dimension verticale de la famille a été beaucoup plus importante que sa dimension horizontale jusqu’au XXè siècle, c’est-à-dire jusqu’au moment où l’on a pris un pouvoir sur la procréation, celui de l’empêcher. C’est de là qu’est née l’impression que ce qui est vraiment important, c’est le couple, qui s’aime et qui va choisir d’avoir un enfant quand il le veut bien. En raison du développement de cette culture de l’amour, le couple ne se promet plus tellement fidélité, parce que ça paraît contraire à la sincérité, l’engagement semble hypocrite et l’institution encore plus.

En fait, il y avait des institutions comme le mariage quand les temps étaient durs pour avoir des règles fixes. On le voit par exemple en temps de guerre, où les familles se regroupent immédiatement: se retrouver et se resserrer correspond alors à un besoin. Mais dans les sociétés d’abondance, de consommation, de plaisir, d’hédonisme et de liberté dans lesquelles nous vivons maintenant, la notion de lignée a perdu de sa force. En matière de transmission des biens, les lois de succession françaises le montrent: jusqu’à très, très récemment, tout allait aux enfants et le veuf ou la veuve recevait très peu (un peu plus si l’on prenait des précautions particulières, comme les donations entre époux); aujourd’hui, le conjoint survivant reçoit davantage, justement parce qu’on est beaucoup plus attentif à la dimension horizontale du couple qu’à la dimension verticale de la famille.

Cette confusion entre les deux dimensions de la famille explique pourquoi le modèle familial classique (père, mère, enfant) n’apparaît plus comme la référence indiscutable, mais comme un type de famille parmi d’autres possibles.

A mon avis, ce culte de l’amour, du choix, de la liberté, de la vie privée va durer encore longtemps. Mais je crois qu’on est en ce moment dans une sorte de lutte paradoxale: d’un côté, la famille biologique qui s’installe peu à peu, depuis que la révolution génétique (1985) permet d’établir la filiation paternelle de manière aussi sûre que la filiation maternelle; de l’autre, la primauté du sexuel-affectif, dont les partisans considèrent la famille comme « un groupe de personnes ayant plaisir à vivre ensemble », selon la définition donnée par un sociologue moderne.

L’inscription de la filiation paternelle n’est pas obligatoire dans la loi française, contrairement à ce qui se passe au Danemark, ou encore en Suède depuis 1917. Mais la simple existence de cette possibilité technique, qui existe aussi en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, va finir par empêcher que l’on continue à écarter les pères aussi facilement qu’on l’a fait ces temps derniers.

En Suède, où il y a 50% de naissances hors mariage, contre 42% chez nous, une mère lesbienne, comme n’importe quelle mère célibataire, est tenue de déclarer qui est le père, parce que la loi reconnaît que l’enfant a forcément un père quelque part.

On constate aujourd’hui une sorte d’acceptation tacite: après tout, que chacun fasse comme il l’entend. Qu’en pensez-vous?

Là, vous avez tout à fait raison. On est encore pour un moment dans la montée de ce libre-arbitre: la vie privée, c’est une affaire de liberté, l’Etat n’a pas à y regarder. Moi, je serais tentée de dire: bon, d’accord, banco, mais dans ce cas-là pourquoi vouloir une institution? L’institution est là justement contre les dangers de la trop grande liberté. Si on a institué le mariage, c’est notamment parce qu’on ne voulait pas que les hommes partent en laissant les femmes enceintes!

Alors, quelle position la société devrait-elle adopter ?

A mon sens, la société devrait d’abord chercher l’intérêt des enfants, après avoir favorisé de façon assez effrénée celui des adultes. Si on observe bien, pendant une période qui va à peu près de 1970 à 1990, on a favorisé les femmes, par exemple en confiant l’enfant à sa mère neuf fois sur dix après les séparations, et on a eu une crise de la paternité énorme, parce que le balancier est allé trop loin dans un sens après être allé trop loin dans l’autre.

Aujourd’hui, il est temps de penser aux enfants, de savoir de quoi ils ont besoin. Et je pense qu’ils ont besoin d’une identité claire, qui pourrait se traduire par «je suis né de tel et telle» et, dans le cas des enfants adoptés, devrait s’y ajouter « j’ai été adopté par tel et telle ». Le deuxième besoin est celui d’une grande stabilité parce que, si le couple parental se sépare, qu’un des parents ou les deux se remarient avec quelqu’un d’autre, etc., l’enfant risque d’y perdre son identité: on peut divorcer de son conjoint, on ne peut jamais divorcer de son enfant. Même après un divorce, le père et la mère doivent garder des relations d’éducation avec leur enfant, ils doivent rester le père et la mère. Un père et une mère, c’est pour la vie un couple parental et il faut que ce soit pour la vie, dans l’intérêt de l’enfant. Naturellement, il y a des orphelins, des cas où l’un des parents vient à mourir, mais l’important est que ce parent absent reste un référent. C’est essentiel pour la construction de l’enfant.

En conclusion, le plus urgent est donc de préserver la stabilité de l’institution familiale?

Sa stabilité, mais aussi son contenu. Les enseignants d’aujourd’hui se plaignent d’avoir affaire à des enfants qui ne reçoivent aucune éducation morale de leurs parents. C’est aux parents qu’il appartient de donner à leurs enfants une éducation morale(ceci est bien, ceci est mal; ceci est sale, ceci est propre; ceci se fait, ceci ne se fait pas, etc.) et une identité culturelle (je suis de famille protestante, ou je suis de famille catholique, par exemple). L’urgence, c’est donc de travailler sur la parentalité[[La parentalité est une responsabilité que l’on assume à deux, conjointement, et cela ne peut se faire normalement, avec pleine efficacité, que lorsque parentalité coïncide avec conjugalité, c’est-à-dire dans le mariage. NDLR.]].

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