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Quel est l’objet de ce droit ? Il ne peut s’agir du droit entendu comme faculté morale de dire ou écrire n’importe quoi. Seul ce qui est vrai ou ce qui est bien peut moralement être exprimé. Il s’agit d’un droit négatif, celui de pouvoir exiger de ne pas être contraint d’exprimer ce que l’on ne veut pas dire ni écrire, et de ne pas être empêché de dire ou d’écrire ce que l’on veut exprimer. Ne pas être empêché physiquement de…ce n’est pas être autorisé moralement à… En définissant ainsi le droit à la liberté d’expression, nous nous plaçons dans le cadre juridique et non celui de la morale.

Ce droit a pour fondement la nature même de l’homme, être doué de liberté, vivant nécessairement en société. A l’échelon social et politique, cette liberté se manifeste pratiquement au pluriel. Ce sont notamment les libertés publiques au rang desquelles se place la liberté d’expression. «Réduire au silence forcé l’opinion des citoyens est un attentat au droit naturel de l’homme, une violation de l’ordre du monde tel que Dieu l’a établi»[[Pie XII aux journalistes catholiques. 18 février 1950.]].

La liberté d’expression respecte la liberté individuelle et comme toute liberté, elle a pour fin l’épanouissement personnel en participant à la recherche de la vérité. Par ailleurs, ou en même temps, elle sert le bien commun, notamment en permettant la formation et la diffusion d’une opinion publique, «apanage de toute société normale composée d’hommes qui, conscients de leur conduite personnelle et sociale, sont intimement engagés dans la communauté dont ils sont les membres»[[Idem.]]

Les limites de la liberté d’expression
La liberté d’expression, comme toute liberté, a ses limites sans lesquelles elle n’existerait pas.

La Déclaration de 1789 ne s’engage pas sur des principes, elle fait référence à la loi : «il y a abus de la liberté dans les cas déterminés par la loi». La porte est ouverte à toutes les restrictions abusives telles que celles imposées par les récentes lois, désignées couramment sous le nom de «lois scélérates», loi Pleven en 1972, loi Gayssot en 1990, appliquées par la HALDE à certaines catégories de citoyens en fonction même d’une discrimination qu’elle prétend combattre.

A l’inverse, la Cour Européenne des Droits de l’Homme donne l’apparence de passer sous silence les limites en affirmant que la liberté d’expression «vaut, non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une partie de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture, sans lesquels il n’est pas de société démocratique».

Mais que signifie ici «tolérance» ? Il s’agit en fait d’une tolérance idéologique, selon laquelle toutes les opinions se valent et celui qui n’est pas d’accord sur cette conception érigée en règle est un dangereux intolérant à combattre. Elle ne tolère pas qu’il y ait une vérité à chercher, ni qu’une telle vérité ait une valeur universelle. Elle ne supporte pas les implications éthiques des idées de fond. Et finalement, elle conduit à la «pensée unique». «Cette pseudo-tolérance, et dans son sillage la nouvelle éthique et les nouveaux « droits de l’homme » sont les signes prémonitoires d’une violence sans précédent dans l’histoire»[[Mgr Schooyans, article Tolérance et inquisition laïque. ]].

La véritable tolérance consiste à supporter une situation que l’on sait mauvaise, pour obtenir un plus grand bien, auquel on ne peut parvenir autrement, soit que le mal soit inévitable pour un temps, soit qu’on ne puisse l’éliminer sans injustice pour les personnes ou sans grave danger pour la société. Il ne s’agit pas de justifier le mal toléré, encore moins de l’encourager : «ce qui ne répond pas à la vérité et à la morale n’a objectivement aucun droit à l’existence, ni à la propagande. (mais) la répression des déviations religieuses et morales n’est pas une norme d’action (…). Le fait de ne pas les empêcher par le moyen des lois de l’Etat et de dispositions coercitives peut néanmoins se justifier dans l’intérêt d’un bien supérieur et plus vaste»[[Pie XII aux juristes catholiques.( décembre 1953).]]. Ce bien supérieur est toujours lié au bien commun. La tolérance a donc ses règles : elle ne laisse aucune ambiguïté sur le bien à poursuivre, elle ne peut s’installer dans la durée.

Mais, faut-il parler de tolérance lorsque l’on évoque les limites de la liberté d’expression ? On l’a vu, le terme est «piégé» aujourd’hui. Ne vaut-il pas mieux rester attaché à la notion de droit telle que nous l’avons défini – droit négatif de ne pas être contraint….et non liberté morale de parler et d’écrire comme on le veut – en soulignant que ce droit connaît de justes limites.

Pour définir ces limites, on peut reprendre ce qu’écrit la Déclaration Dignitatis humanae[[Déclaration sur la liberté religieuse. Vatican II.]] à propos de la liberté religieuse : «Dans l’usage de toute liberté doit être observé le principe moral de la responsabilité personnelle et sociale (…). En outre comme la société civile a le droit de se protéger contre les abus (…) c’est au pouvoir civil qu’il revient d’assurer cette protection ; ce qui ne doit pas se faire arbitrairement mais selon des règles juridiques conformes à l’ordre moral objectif, qui sont requises par l’efficace sauvegarde des droits de tous les citoyens et l’harmonisation pacifique de ces droits, et par un souci adéquat de cette authentique paix publique (…) ainsi que par la protection due à la moralité publique. Tout ceci constitue une part importante du bien commun et entre dans la définition de l’ordre public» La Déclaration précise que la restriction de cette liberté ne doit intervenir que si cela est nécessaire et dans la mesure où cela est nécessaire.

Ainsi, si la conformité à l’ordre moral objectif apparaît comme une condition nécessaire de l’intervention du pouvoir public, elle n’est pas une condition suffisante : l’intervention doit être requise par le souci adéquat d’une authentique paix publique et par la protection de la moralité publique. Le bien commun cité ici n’est pas le bien commun dans toute son ampleur mais dans la partie sans laquelle il ne pourrait exister.

Liberté d’expression et vérité
La conformité à l’ordre moral objectif impose que soit respecté le droit de chacun de voir son image protégée (respect de la vie privée, présomption d’innocence, condamnation de la diffamation…). Elle exige le respect de la vérité : ce critère n’est pas toujours simple à mettre en évidence.

Dans le domaine des idées, Jean Madiran a montré[[Doctrine, prudence et option libre.]] que la frontière entre doctrine et option libre n’était pas une ligne franche mais un espace : celui de la prudence.

Dans le domaine des faits, chacun sait que rapporter un fait vrai peut ne pas traduire la réalité si les circonstances, l’environnement et les proportions ne sont pas correctement pris en compte. ou si l’on ne distingue pas clairement le fait du commentaire. Clemenceau disait à un journaliste qu’il venait d’embaucher : «Le français, c’est simple, un sujet, un verbe et un complément. Quand vous voudrez ajouter un adjectif, vous viendrez me trouver». En effet, commente Charles Rambaud [[Permanences 308.]], dire : le président est sorti à cinq heures, c’est relater un fait et dire : le président est sorti, soucieux, à cinq heures, c’est ajouter au fait un commentaire. Les distinctions ne sont pas toujours évidentes, surtout lorsque le discours est accompagné de l’image : celle-ci tend à donner au texte l’objectivité que l’on est porté à attribuer à la vue projetée.

Liberté d’expression et ordre public
Pour que soient justifiées des limites imposées à la liberté d’expression, le critère de la vérité n’est pas suffisant. Il faut que l’ordre public soit menacé. Cet ordre repose sur la paix et la moralité publiques.

Le débat d’idées, même s’il oppose des concepts vrais et des concepts faux peut ne pas troubler l’ordre public. Une critique peut être faite de l‘enseignement doctrinal de l’Eglise catholique, en respectant les règles du débat intellectuel. Par contre l’harmonisation pacifique des droits des citoyens n’est pas respectée si l’on tourne en dérision des symboles de la foi.

Les appels à la haine, au meurtre, atteintes évidentes à la paix publique, sont interdits. Il s’agit là de condamnations claires. Mais, s’il est possible de définir un catalogue des actions sources de désordre, ce sont les circonstances qui le plus souvent guident une décision de « censure ». Faut-il par exemple interdire tout appel à la violence ? Il est difficile d’apporter une réponse générale, ne serait-ce que parce que la notion même de violence recouvre des dispositions très diverses. Autre exemple : on ne peut ni soutenir, ni encourager les particularismes de classes, de régions, de races, ni mettre l’accent sur les seuls éléments générateurs de divisions, en affirmant qu’ils répondent à des choix personnels légitimes, sans endosser la responsabilité de la rupture des harmonies familiales, sociales, nationales. Où placer la limite ?

Par contre, il faut appeler l’attention sur une dérive inacceptable. Dans le contexte relativiste actuel, la tendance est de penser que les paroles ou les écrits doivent bénéficier d’une impunité qui n’est cependant pas reconnue à l’acte dont ils font l’éloge et appellent la pratique. Dans cette logique, on laisse passer, par exemple, une présentation de l’inceste comme étant une expérience intéressante, ou l’on «tolère» la pornographie. Et pourtant, la pratique de l’inceste est unanimement condamnée[[Bien que sa condamnation officielle ait été levée à la Révolution et n’ait pas été rétablie.]] et, comme le rappelle régulièrement La Cité Vivante[[Œuvre chrétienne de la Cité Vivante : BP 10 – 22150 Ploeuc sur Lié.]] : si la pornographie c’est la théorie, le viol c’est la pratique». Ne pas censurer de tels discours, c’est oublier que « les écrits sont des actes »[[Charles Rambaud, article de Permanences cité.]]. Simone Weil le soulignait, disant : « Les publications destinées à influer sur ce qu’on nomme l’opinion, c’est-à-dire en fait sur la conduite de la vie constituent des actes et doivent être soumises aux mêmes restrictions que tous les actes. Autrement dit, elles ne doivent porter aucun préjudice illégitime à aucun être humain, et surtout elles ne doivent jamais contenir aucune négation, implicite ou explicite, des obligations éternelles envers l’être humain, une fois que ces obligations ont été solennellement reconnues par la loi ». Jean Ousset employait cette formule bien frappée : « crimes de pensée, crimes de fait »[[Titre d’un de ses articles, repris dans Permanences 301, avril-mai 1993.]]. « Pas de crime d’action, disait-il, si l’on ne pose au moins le principe de « crimes » de pensée. Sans quoi, toute coercition, toute poursuite, tout châtiment ne sont plus que contraintes d’une autorité sociale arbitraire ».

En citant la Déclaration Dignitatis Humanae nous faisions de l’atteinte à la moralité publique, morale publiquement reconnue, une condition justifiant la limitation de la liberté d’expression. Simone Weil fait référence aux « obligations reconnues par la loi ». Ces critères sont cohérents avec la définition du droit à la liberté d’expression que nous avons retenue. et donc avec une définition de la liberté qui n’est pas la liberté morale du rédacteur ou de l’orateur, laquelle ne donne de droit qu à la vérité.

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