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On pourrait être tenté de croire, à première vue, que c’est le Christ qui a posé les fondements de la laïcité quand Il répond aux pharisiens qui le questionnent sur l’impôt: « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » (Saint Matthieu, XXII, 15-22). En fait, le concept de laïcité est étranger à l’histoire de l’Eglise car celle-ci enseigne simplement la nécessité de distinguer le temporel (tout ce qui touche ici-bas à l’organisation de la vie en société) du spirituel (ce qui se rapporte à l’âme), ainsi que les fonctions des laïcs de celles des clercs, sans évoquer à proprement parler le terme de laïcité.

Cette notion a en réalité été forgée, dans sa sémantique comme dans son application, par les principaux Etats de l’Europe occidentale moderne, qui ont cherché, dès la Renaissance, à s’affranchir de la domination temporelle de l’Eglise, en affirmant la totale indépendance du pouvoir politique par rapport à la papauté [[Rappelons que le pape, en raison de l’existence des Etats pontificaux jusqu’en 1870, était un acteur éminent de la vie politique internationale ainsi que le principal arbitre des conflits européens. A certaines périodes de l’histoire, il pouvait même lever une armée ou déposer un souverain.]]. Mais la laïcité ne désigne, à l’époque, qu’une prétention à l’indépendance organique et le refus de l’ingérence pontificale dans les affaires de l’Etat, ce que traduit d’ailleurs assez bien le gallicanisme[[Doctrine instituant une certaine indépendance de l’Eglise catholique de France vis-à-vis de la Papauté. Historiquement, elle est liée à la politique religieuse de Philippe IV le Bel (1285-1314) et de ses légistes qui dénient toute autorité autre que spirituelle au Saint-Siège. Elle trouve son point culminant sous Louis XIV. Le « Syllabus » de 1864 y mit fin définitivement.]] des rois de France.

La laïcité des révolutionnaires de 1789

Toute autre est la laïcité enrichie de la pensée des « Lumières » qui se développe plus largement à la faveur de la Révolution française. En effet, beaucoup plus qu’une indépendance temporelle, elle s’enracine dans la conviction profonde que la religion a été inventée par des hommes cupides afin d’exploiter l’ignorance du peuple et que celui-ci peut accéder par lui-même à la connaissance de la vérité dont le savoir scientifique forme l’expression suprême appelée à supplanter les croyances religieuses.

Cependant, les révolutionnaires ne sont pas, pour la plupart, des athées convaincus et leur dévotion pour la déesse Raison ou envers l’Etre suprême prend l’allure d’une véritable religion dotée d’un culte qui exalte des abstractions comme la Liberté, l’Egalité ou la Patrie (entité désincarnée, et non plus terre des pères). La Révolution entre ainsi, aux yeux de ceux qui s’en réclament aujourd’hui, dans une contradiction qui la conduit à violer le principe de laïcité qu’elle se prévaut d’avoir instauré, comme elle violera la liberté de conscience qu’elle avait solennellement proclamée. La politique religieuse de la France durant cette période prend donc trois aspectssuccessifs : la ruine de l’Eglise existante, la constitution d’une Eglise nationale et l’établissement de nouveaux cultes.

La suppression de l’Eglise d’Ancien Régime

La désagrégation du clergé français est d’abord la conséquence de la chute de l’Ancien Régime auquel il était indissociablement lié. Le clergé est atteint dans sa puissance temporelle et dans son statut social par la nuit du 4 août 1789, qui, en abolissant les privilèges de la société d’Ancien Régime, éradique l’ordre du clergé et proclame, à l’instigation de Mirabeau [[Mirabeau : représentant du Tiers Etat d’Aix en 1789.]] (1749-1791), la suppression sans indemnités des dîmes, ce qui représente un manque à gagner annuel de 80 millions de francs pour l’Eglise de France.

Ensuite, le 2 novembre 1789, sur la proposition de Talleyrand (1754-1838), les biens du clergé sont mis « à la disposition de la nation » (c’est-à-dire légalement usurpés et répartis sur le marché), à charge pour celle-ci de pourvoir désormais aux dépenses qui étaient attachées à la possession de ces biens et qui la justifiaient, c’est-à-dire l’entretien des églises, la rémunération des ministres du culte et l’assistance aux plus démunis. C’est à partir de ce moment-là que les membres du clergé sont rémunérés sur le budget de la nation, pour compenser leur dépossession, ce qui diminue singulièrement leur indépendance par rapport au pouvoir politique. C’est à la même époque que les municipalités mettent en place des bureaux de bienfaisance chargés de financer l’assistance à l’égard des plus pauvres; l’aide sociale est ainsi progressivement laïcisée.

L’instauration d’une Eglise nationale

Le 12 juillet 1790, l’assemblée constituante vote la constitution civile du clergé qui ramène le nombre de diocèses de 137 à 83, sur le modèle des départements nouvellement créés [[C’est depuis cette époque que les diocèses sont, à quelques exceptions près, calqués sur les départements.]], et décide que les évêques seront désormais élus par les délégués de chaque département, eux-mêmes désignés par les citoyens actifs [[Les citoyens actifs sont ceux qui paient chaque année à l’Etat une contribution directe égale à trois journées de travail au minimum.]]. Quant aux curés, ils seront eux aussi élus par les citoyens au niveau de chaque commune.

Cette réforme de l’organisation de l’Eglise de France a été imposée par les pouvoirs publics sans aucune concertation avec la papauté, qui n’est aucunement mentionnée dans la constitution. De plus, l’élection des membres du clergé par l’ensemble des citoyens les plus imposés est aberrante car elle permet à des personnes totalement étrangères à la religion catholique de participer à la désignation de ses représentants, ce que l’Eglise ne peut accepter [[En soi, le principe de l’élection n’est pas contraire à l’organisation de l’Eglise, quand il est l’apanage exclusif des communautés chrétiennes (comme c’était le cas aux premiers temps de l’Eglise), ou des chanoines cathédraux (comme c’était le cas au Moyen-Age.)]] .

Aussi le pape Pie VI (pape de 1775 à 1799) condamne-t-il solennellement la constitution civile en mars 1791, ce qui provoque un schisme au sein du clergé de France entre constitutionnels et réfractaires. Tandis que ces derniers sont traqués comme des brigands pour être restés fidèles à Rome, les premiers forment un clergé national totalement contrôlé par l’Etat [[Un peu comme l’Eglise patriotique de Chine aujourd’hui, affiliée au Parti.]] qui les dépossède ensuite de leur ministère en les forçant parfois à se marier, pour finalement les persécuter comme les réfractaires.

Entre temps, en septembre 1792, l’Etat a laïcisé l’état civil jusque là tenu par l’Eglise, ce qui permettait de donner un caractère religieux à tous les grands actes de la vie civile. Au même moment, le divorce est institué, ce qui, dans la logique révolutionnaire, n’est pas une usurpation des droits de l’Eglise dans la mesure où le mariage n’est plus qu’une cérémonie civile.

L’établissement de nouveaux cultes

Après l’échec de l’Eglise nationale, les révolutionnaires décident d’éradiquer toute trace de la civilisation chrétienneet d’instituer de nouveaux cultes : les églises sont fermées au culte catholique, les statues des saints brisées, les vases sacrés convertis en lingots d’or et d’argent et les cloches fondues. Sur ces bases, le gouvernement révolutionnaire adopte un nouveau calendrier, proposé par le poète Fabre d’Eglantine en octobre 1793, qui supprime toute référence aux fêtes religieuses et remplace le dimanche par undécadi, dernier jour de chaque décade.

Le culte de la Raison, puis de l’Etre suprême est institué, des autels de la patrie sont dressés à Paris, et des cérémonies cultuelles se déroulent dans les églises en l’honneur de la Raison ou de la Liberté. Couronnement de cette politique mais en même temps symbole de l’échec des nouveaux cultes institués, la Convention vote le 18 septembre 1794, la séparation de l’Eglise et de l’Etat et supprime ainsi le budget des cultes. Dès lors, il faut attendre le Concordat de 1801 pour voir évoluer les choses.

Du concordat (1801) à la séparation (1905) – le régime concordataire

A la différence de la constitution civile, qui est un acte unilatéral, le Concordat constitue un compromis accepté par le Saint-Siège, mais qui entérine durablement certains acquis de la Révolution en matière de laïcité, tout en donnant un cadre juridique à l’Eglise de France. Ainsi, le catholicisme est déclaré « religion de la majorité des français », le critère du nombre devenant ainsi le fondement de la protection publique accordée à l’Eglise (ce qui permettra ensuite de la supprimer plus facilement), en dehors de toute considération sur ce qu’est la vraie religion, l’Etat étant déclaré incapable de la connaître et d’y adhérer.

Sur le plan matériel, l’Eglise consent au sacrifice de ses biens, nationalisés sous la Révolution, mais ses ministres sont rétribués sur le budget de la nation. La religion est considérée comme un service public que l’Etat concède à l’Eglise; les membres du clergé seront de plus en plus assimilés à des fonctionnaires. Une nouvelle carte des diocèses ramène ces derniers au nombre de 60 dans une France aux frontières très élargies par rapport à 1789. Le gouvernement nomme les évêques et le pape leur confère l’institution canonique [[C’est à dire le pouvoir d’exercer la juridiction épiscopale dans une circonscription donnée]], comme sous l’Ancien Régime.

Mais les Articles Organiques, promulgués en même temps que le Concordat sans concertation avec le Saint-Siège, le 8 avril 1802, confèrent des droits exorbitants à la puissance publique qui peut librement entraver l’exercice du culte sous prétexte de maintenir l’ordre public, et essaient de restaurer une Eglise gallicane totalement arrachée à la juridiction du Souverain Pontife: aucune bulle de la cour de Rome ne peut être publiée sans l’autorisation du gouvernement, aucun concile ou synode national [[Assemblée d’évêques et de théologiens qui décident des questions de doctrine ou de discipline ecclésiastique.]] ne peut être convoqué sans la permission des pouvoirs publics, l’évêque ne peut quitter son diocèse sans l’accord du Premier Consul, les séminaires doivent enseigner les principes gallicans qui dénient toute juridiction du pape sur l’Eglise de France, la liturgie et le catéchisme sont décrétés par l’autorité publique.

Dans ces conditions, l’Eglise de France, désormais totalement à la merci de l’Etat, demandera l’aide de Rome pour combattre l’influence des pouvoirs publics: c’est la fin du gallicanisme ecclésiastique et le triomphe de l’ultramontanisme[[Le gallicanisme ecclésiastique, très en vogue dans l’Eglise de France jusqu’au milieu du XIXème siècle, consiste à restreindre la juridiction du Souverain Pontife à une simple prééminence spirituelle. Au contraire, l’ultramontanisme s’en remet d’abord au pape pour le gouvernement de l’Eglise.]].

Alors que la Révolution et l’Empire ont tenté sans succès de contrôler le clergé en formant une Eglise nationale entièrement « à la botte » de l’Etat, la Troisième République se contentera, à la fin du XIXème siècle (entre 1880 et 1905), de cantonner l’influence du catholicisme dans la sphère de la vie privéeen laïcisant tous les secteurs de la vie sociale. Là où ses prédécesseurs ont échoué, elle réussira.

La laïcisation de la vie sociale et politique

L’enseignement

Outre les congrégations religieuses qui sont, dès les premiers instants l’objet de la « sollicitude » républicaine [[Cf Permanences n° 386 de novembre 2001 sur les associations.]], c’est l’enseignement qui est le plus visé par les pères fondateurs de la Troisième République. La « loi Ferry » du 28 mars 1882 remplace en effet les « cours d’instruction morale et religieuse » par des « cours d’instruction civique et morale », enlève les crucifix dans les salles de classe et interdit au clergé l’accès au local scolaire.

Dans son prolongement, « la loi Goblet »[[René Goblet (1828-1905) fut ministre de l’Instruction publique de 1885 à 1886.]] du 30 octobre 1886 laïcise le personnel enseignant des écoles primaires publiques: les congréganistes doivent être remplacés dans un délai de 5 ans, tandis que les sœurs, beaucoup plus nombreuses, (alors que la République ne dispose que d’un personnel féminin assez réduit), le seront au fur et à mesure de la vacance des postes. En attendant, le gouvernement généralise les écoles normales d’institutrices et organise l’enseignement secondaire public et laïc des jeunes filles, dans le but de soustraire la femme à l’influence du clergé. Dans l’enseignement supérieur, la loi du 18 mars 1880 supprime les jurys mixtes (public/privé) et restitue à l’Etat le monopole de la collation des grades universitaires [[C’est-à-dire que c’est l’Etat qui octroie seul les diplômes universitaires (licence, doctorat, etc).]]: c’est la fin de la reconnaissance sociale de l’enseignement catholique.



L’ensemble de la vie sociale

Aucun domaine n’échappe à la politique laïciste du gouvernement. Concernant la magistrature, une décision ministérielle du 23 mai 1880 interdit aux membres des cours judiciaires et des tribunaux d’assister en corps aux processions de la Fête-Dieu [[Fête de l’Eucharistie instituée en 1264 par Urbain IV et célébrée le deuxième dimanche après la Pentecôte.]]. Le Parlement demande aussi l’enlèvement du crucifix dans les tribunaux et vote la suppression du nom de Dieu dans le serment judiciaire. Enfin, une circulaire du 24 octobre 1883 permet la suppression de la messe du Saint-Esprit, célébrée chaque année lors de la rentrée des tribunaux.

Dans le domaine des libertés publiques, la loi du 12 juillet 1880 supprime le repos dominical (rétabli ensuite sous la pression conjointe des catholiques et des socialistes), tandis que celle du 30 juillet 1881 sur la liberté de la presse supprime les délits d’outrage à la morale religieuse édictés sous la Restauration (1815-1830). Sur le plan constitutionnel, la loi du 14 août 1884 supprime les prières publiques dans les églises et les temples, prévues par la constitution au moment de la rentrée parlementaire.

Dans le domaine de la famille, le radical Alfred Naquet [[Alfred Naquet (1834-1916) : siège à l’extrême gauche de la Chambre des députés.]] réintroduit en 1884 le divorce dans le code civil, après sa suppression sous la Restauration, tandis que sur le plan militaire, plusieurs mesures suppriment les aumôneries et messes militaires, astreignent les séminaristes au service militaire [[Loi du 15 juillet 1889.]] et interdisent aux troupes d’assister dans le cadre de leurs fonctions à des cérémonies religieuses, d’escorter les processions ou d’affecter des sentinelles à la garde des palais épiscopaux. Le ministre de la Marine du gouvernement Waldeck-Rousseau (1899-1902) va même jusqu’à défendre aux vaisseaux de guerre d’amener leur pavillon en signe de deuil, le vendredi saint.

Enfin, dans le domaine de la santé, le gouvernement accuse injustement les religieuses qui tiennent les hôpitaux d’exercer des pressions sur les malades afin de les ramener à la foi. Les sœurs sont donc progressivement remplacées par un personnel laïc et professionnel n’ayant pas systématiquement le même sens du service que les religieuses qui, de surcroît, coûtaient moins cher à l’Etat.

La rupture entre l’Eglise et l’Etat

Cet ensemble (non exhaustif) de mesures hautement révélatrices de l’idéologie républicaine, trouve son apothéose dans la séparation de l’Eglise et de l’Etat, promulguée le 9 décembre 1905. Son article 2 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », consacrant ainsi l’ignorance par l’Etat du phénomène religieux considéré comme étranger à l’activité politique et sociale.

Le pape Saint Pie X (1903-1914) condamna vigoureusement, au nom de l’Eglise catholique, la loi de séparation dans son encyclique « Vehementer Nos » (11 février 1906). Plusieurs raisons expliquent cette prise de position: d’abord, la séparation est une rupture unilatérale du Concordat, dont la dénonciation aurait normalement supposé, comme pour tout contrat, l’accord préalable des deux parties, ce qui, en l’espèce, n’a pas été le cas.

Ensuite, elle s’est accompagnée d’une véritable spoliation des biens de l’Eglise. L’Etat a en effet transféré la propriété des édifices du culte des fabriques paroissiales [[Les fabriques paroissiales étaient des établissements publics du culte qui détenaient la propriété de beaucoup d’édifices du culte jusqu’en 1905, quand ceux-ci n’appartenaient ni à l’Etat (cathédrales) ni aux communes.]] à des « associations cultuelles » dont la loi précise qu’elles seront majoritairement composées de laïcs. Alors que protestants et israélites ont accepté sans trop de difficultés la constitution de cultuelles, saint Pie X y a vu une menace pour l’Eglise de France, les édifices du culte échappant à son organisation hiérarchique autour de l’évêque diocésain, au profit de simples laïcs. En l’absence de constitutions de cultuelles par les catholiques, les biens immobiliers sont donc devenus, au bout de deux ans, comme le prévoyait la loi, la propriété de l’Etat et des administrations publiques.

Enfin, la séparation est la consécration juridique du principe de la laïcité de l’Etat qui postule que celui-ci peut librement organiser la société comme si Dieu n’existait pas, et en n’utilisant que les ressources de sa propre raison. Ainsi conçue, la séparation a été considérée par ses promoteurs comme une victoire de la Révolution [[Voir l’article d’Arnaud Parant, en page X de ce numéro.]] contre la civilisation chrétienne, et par le pape comme « une négation très claire de l’ordre surnaturel » (« Vehementer Nos »). Financièrement, elle signifie la suppression du budget des cultes qui atteignait un montant annuel de 35 millions de francs.

De la séparation imposée aux compromis négociés

Mais la séparation conçue par la loi de 1905 ne pouvait s’enraciner dans la durée sans un nécessaire « toilettage » qui la rende plus applicable. En effet, dans la pratique, l’Etat ne peut ignorer l’existence, l’activité et la présence sociale des religions en France, et particulièrement de la religion catholique.

L’étroitesse du cadre juridique actuel

Pour des raisons administratives, il était nécessaire de procurer à l’Eglise de France un cadre juridique dans lequel elle puisse librement déployer ses activités au sein du régime de séparation dont l’article 1 prévoit que la République « garantit le libre exercice des cultes ». Or le refus des cultuelles rendait illégale la totalité des activités organisées par l’Eglise en France, au premier rang desquelles la célébration de la messe qui pouvait être assimilée à une réunion publique supposant une déclaration préalable en préfecture.

C’est pourquoi, après le rétablissement de l’ambassade de France près le Saint-Siège en 1921, un compromis, élaboré par Aristide Briand [[(1862-1932). Rapporteur de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, Aristide Briand s’opposa aux radicaux qui voulaient une séparation encore plus injuste pour l’Eglise. Ministre de l’intérieur et des cultes en 1906, il fut chargé de l’application de la loi de séparation. Dans l’entre deux guerres, il fut longtemps ministre des affaires étrangères.]] en 1923 et accepté par le pape Pie XI (1922-1939) dans l’encyclique « Maximam gravissimamque » du 18 janvier 1924, prévoit dans chaque diocèse la constitution d’associations diocésaines, chargées de la gestion des biens du culte et qui, à la différence des cultuelles, sont présidées de droit par l’évêque.

Cette situation, qui s’est perpétuée jusqu’à nos jours, n’est cependant pas totalement satisfaisante sur le plan juridique. En effet, les activités qui dépassent le cadre d’un seul diocèse, comme c’est le cas des Œuvres Pontificales Missionnaires, ne peuvent être rattachées à une association diocésaine, ce qui les empêche de profiter du statut juridique avantageux qui leur permet de recevoir des dons et des legs. Ceci explique que les représentants de l’Eglise en France négocient depuis une dizaine d’années avec les pouvoirs publics afin de pouvoir constituer des « unions diocésaines » qui puissent détenir la personnalité juridique sur l’ensemble du territoire national.

De possibles concessions

Ces réunions ont été rendues publiques en février 2002 par un communiqué de Matignon, après que Lionel Jospin et son ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant, ont reçu le Nonce Apostolique, Mgr Baldelli, le cardinal Lustiger, archevêque de Paris, ainsi que Mgr Ricard et Mgr Pontier, respectivement président et vice-président de la conférence épiscopale. Tout ceci doit déboucher sur des groupes de travail devant discuter de problèmes liés à l’enseignement catholique, au fonctionnement des aumôneries, ou encore à l’utilisation des cathédrales et des églises pour des manifestations organisées par des pouvoirs publics [[En effet, les pouvoirs publics, propriétaires des édifices du culte, prennent quelquefois l’initiative de faire payer l’entrée des églises aux personnes qui souhaitent la visiter, ce qui n’est pas sans déplaire au clergé.]]. Cette rencontre historique et inédite du gouvernement et des représentants de l’Eglise en France n’est pas sans lien avec la volonté actuelle des pouvoirs publics de trouver des interlocuteurs valables au sein de l’Islam, le gouvernement, qui s’oblige à traiter toutes les religions sur un même pied d’égalité, étant de ce fait tenu d’engager des pourparlers avec l’Eglise catholique.

Ainsi, l’expérience a montré l’impasse d’une séparation imposée au nom de présupposés idéologiques. Mais si la loi de séparation porte l’empreinte des principes laïcistes qui ont présidé à son élaboration, elle peut, comme toute loi, être interprétée avec un esprit différent. C’est cet esprit qu’il faut, dans un premier temps, faire prévaloir, avant de l’imprégner de façon durable dans les lois.