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Depuis le sommet de Nice des 7-8-9 décembre dernier, cette volonté a pris la forme d’une « Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », signée et proclamée par l’ensemble des Etats-membres.

Cependant, comme tout texte européen, sa mise en forme a demandé de longues négociations, et donc des compromis. Il fallait un texte ambitieux, le consensus a été d’autant plus difficile à obtenir. La déclaration finale peut aujourd’hui être étudiée afin de mieux la connaître, en saisir son utilité, mais aussi ses manques, et parfois même ses défauts. Si sa portée est encore restreinte, il est d’ores et déjà possible d’apercevoir quelques limites à cette charte.

Mais pour discuter de la pertinence du document, ne faut-il pas déjà en connaître les causes, le processus de formation et les circonstances de son acceptation finale?

Ainsi, il sera possible de cerner trois principales directions de critiques, à partir des controverses économiques et sociales, du statut accordé à la personne et de l’important débat de la culture religieuse de l’Europe.

De la formation d’une Convention spéciale…

A l’origine de la Charte, c’est le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 qui avait pensé judicieux de formuler un texte récapitulant les droits fondamentaux applicables à l’Union de manière à leur donner une plus grande visibilité. C’est ensuite le Conseil européen de Tampere, des 15 et 16 décembre 1999, qui a mis en place une convention spéciale chargée de rédiger une Charte qui serait ensuite soumise au Conseil européen.

Ce « Conseil européen » est l’instance qui définit les orientations politiques et économiques de la communauté, il réunit les chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que le président de la Commission, actuellement l’Italien Romano Prodi. Il possède aussi une présidence tournante, c’est-à-dire que le président du Conseil européen est le chef d’Etat ou de gouvernement dont le pays exerce la présidence du Conseil des ministres.

Ainsi, lorsque la convention spéciale a été mise en place, la présidence était finlandaise alors qu’au sommet de Nice, elle était bien évidemment française.

L’enceinte chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux était composée de quinze représentants des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, d’un représentant de la Commission, de seize membres du Parlement européen, et de trente membres des parlements nationaux.

Sa première réunion a eu lieu le 17 décembre 1999. C’est ce jour là qu’elle a élu son président, M. Roman Herzog, par acclamation et pour toute la durée des travaux. M. Roman Herzog a été président de la République Fédérale d’Allemagne de 1994 à 1999. Ce chrétien-démocrate est aussi docteur en droit et en science politique, il est connu pour avoir joué un rôle important à la tête de la Cour constitutionnelle allemande lors de la ratification du traité de Maastricht.

La Convention avait comme principale tâche de dresser la liste des droits fondamentaux tels qu’ils s’appliquent dans le cadre d’action de l’Union. Il ne s’agissait en aucun cas de créer de nouveaux droits mais de donner à l’Europe un référentiel juridique commun à tous les pays la constituant. La difficulté était de rendre compatible la future charte avec le maquis de références politiques et juridiques européennes ou nationales.

Elle y est finalement parvenu après moult péripéties. Les députés européens étaient ainsi favorables à ce que la Charte ait une valeur contraignante tandis que Tony Blair ménageait le suspens quant au soutien anglais. Finalement, le 26 septembre 2000, le projet a été approuvé par l’ensemble de l’enceinte. Le président Roman Herzog pouvait annoncer que son adoption était possible par le Conseil Européen.

Lors du sommet de Biarritz à la mi-octobre, il a donc été examiné par l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement réunis pour préparer une réforme des institutions européennes. Il ne restait plus qu’à signer et proclamer solennellement cette nouvelle Charte.

… à la proclamation houleuse du sommet de Nice

Si la signature a bien eu lieu, la proclamation a été faite presque à la sauvette. Serait-ce donc que cette Charte difficile à concevoir faisait encore l’objet de critiques de la part de certains Etats-membres?


Certains refusaient une proclamation symbolique

Et en effet, ce sont principalement deux pays qui se sont opposés à une proclamation symbolique lors du sommet de Nice. La Grande-Bretagne et le Danemark, où l’Union européenne ne fait pas l’unanimité, refusent que l’on accorde trop d’importance à cette Charte. On connaît le sentiment « eurosceptique » des Britanniques et le refus des Danois de remplacer leur monnaie par l’Euro.

Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, membre du PPE (Parti Populaire Européen qui regroupe la grande majorité des députés européens de droite) et en France de l’UDF, fut ainsi déçue de ne pouvoir prononcer son beau discours.

Mais plus généralement, il faut remarquer que la Charte des droits fondamentaux n’est pas intégrée dans le corpus des traités de l’Union européenne. Elle n’a donc pas véritablement de valeur contraignante pour les membres de l’Union européenne. Sa portée est pour le moment davantage indicative et on ne sait comment réagira la Cour de Justice de l’Union européenne qui contrôle la légalité des actes des organes communautaires et le respect par les Etats-membres du droit communautaire.

A priori, la Cour de Justice ne prendra pas véritablement de décisions uniquement à partir de cette Charte. Et de toutes les manières, puisqu’elle ne crée aucun droit nouveau, il pourra toujours être fait référence à des textes plus contraignants et davantage reconnus juridiquement par la Cour de Justice. La valeur de cette charte est donc avant tout symbolique et c’est parce qu’elle est un symbole qu’elle représente assez correctement l’état actuel de l’Union européenne.


De nombreux autres manifestaient dans la rue

Mais bien plus que symboliques ont été les nombreuses manifestations de rue largement amplifiées par les médias. Bon nombre d’entre elles se rapportaient à la Charte des Droits fondamentaux.

Ainsi, Nicole Notat, patronne de la CFDT, réclamait l’intégration de la Charte dans les traités de l’Union afin qu’elle ait une véritable valeur contraignante. Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), précisait de même que la CES ne « figure pas parmi ceux qui disent que la Charte ne vaut rien du tout et qu’il faut la jeter à la poubelle »; bien au contraire ce texte doit « avoir la force d’un document contraignant et doit donc figurer » dans les traités européens, même si « on aurait pu faire mieux sur les droits sociaux et syndicaux » [[Interview accordé au journal « L’Humanité » du mercredi 6 décembre 2000.]].

En effet, la suite du cortège qui a traversé Nice la veille de l’ouverture de la conférence intergouvernementale avait des slogans plus directs et radicaux. Se trouvaient réunies la Ligue Communiste Révolutionnaire, des indépendantistes basques, des formations anarchistes et diverses associations anti-mondialisation déjà présentes au sommet de Seattle lors de la réunion de l’Organisation Mondiale du Commerce. On retrouve par exemple l’association Attac (Association pour une taxation des transactions financières et pour l’aide aux chômeurs) qui le lendemain encore, avec quelques autres associations d’extrême gauche, voulait organiser un blocus du centre de conférence. Ces manifestations sont devenues peu à peu plus violentes, les dégradations matérielles sont là pour en témoigner.

Les slogans et les procédés de ces associations ont peu de choses à voir avec les revendications d’une petite poignée de jeunes de l’Alliance Mondiale de la Jeunesse, qui voulaient faire entendre leur voix contre certaines brèches de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

En effet, comme ces derniers le rappelaient à nos représentants, pourquoi le clonage reproductif est-il interdit sans qu’il soit fait mention du clonage thérapeutique? Cette critique, sans doute moins idéologique que précédemment, peut être une des nombreuses questions que se pose la conscience chrétienne face à ce texte hybride et dont il n’est pas toujours évident d’en discerner les présupposés.

Les enjeux d’une telle charte

Mais avant d’étudier l’éthique sous-jacente à la Charte, il est intéressant de se porter sur les controverses économiques et sociales pour approfondir finalement celle de l’héritage religieux ou spirituel de l’Europe.


Insuffisance des droits sociaux et économiques

Comme en ont témoigné les nombreuses manifestations pendant le sommet de Nice, l’insuffisance des droits sociaux demeure un des points faibles de la Charte des droits fondamentaux. Mais que sont ces droits sociaux? Pourquoi sont-ils autant la source de heurts entre les syndicats, les associations et les gouvernements?

Les droits sociaux peuvent se définir comme ceux touchant au mode de fonctionnement social commun à l’ensemble des Etats-membres. Les manifestants voulaient principalement que soient davantage reconnus certains droits comme celui de grève ou, plus généralement, ceux protégeant les salariés afin qu’ils aient des conditions de travail décentes.

Ainsi, au chapitre IV sur la solidarité, « le travail des enfants est interdit » (art. 32), et l’Union reconnaît que « tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu’à une période annuelle de congés payés »(art. 31, alinéa 2).

Mais le droit au travail ou le droit à une rémunération équitable n’est pas mentionné. M. Antonio Vitorino, commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, le justifie en expliquant qu’ils doivent être « considérés comme ne fixant que des objectifs politiques (…) qui découlent déjà implicitement d’autres dispositions ».

Quant au droit de grève, s’il est mentionné à l’article 28, il est cependant limité par le droit communautaire et les législations ou pratiques nationales.

Il faut d’ailleurs noter ici que les mentions « conformément aux législations et pratiques nationales » ou « selon les lois nationales qui en régissent l’exercice » reviennent très fréquemment et mettent en exergue la difficulté d’obtenir un accord entre les différents Etats de l’Union européenne. Il est sans doute même permis de se demander à quoi il sert de s’accorder sur une Charte des Droits fondamentaux si ces droits sont sans cesse conditionnés par les lois en vigueur à l’intérieur des Etats.

La difficulté du consensus réapparaît et on comprend pourquoi la Charte ne pourra pas avoir, dans un premier temps, un pouvoir de contrainte.

D’ailleurs, il existe déjà une Charte sociale dans l’Union européenne, mais elle non plus n’a pas de valeur contraignante car elle n’est pas intégrée dans les traités de l’Union européenne. Pourquoi les pays de l’Union européenne refusent-ils donc que les droits sociaux soient reconnus comme des droits à part entière?

Un exemple intéressant est celui de la Grande-Bretagne. Les négociations ont été particulièrement difficile avec Tony Blair et son représentant, Lord Goldsmith. Ils refusaient en effet que soit donnée une trop large importance à cette Charte et y étaient plutôt réticents. Notre Premier ministre Lionel Jospin s’est même rendu à Londres le 4 septembre pour aller plaider la cause de la Charte auprès de son « ami » Tony Blair. S’il a finalement obtenu son accord, c’est sans doute parce que la Charte n’a pas de valeur juridique contraignante, pour le moment en tout cas.

Mais comment se prononce la conscience chrétienne face aux droits sociaux de la Charte? Doit-elle se placer du côté des syndicats qui réclament davantage de droits sociaux ou de ceux qui empêchent la Charte d’avoir un caractère juridique contraignant?

Récemment, Mgr Michael Courtney, Observateur permanent du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe, appelaient à « prendre conscience que les préoccupations sociales et les droits sociaux forment eux aussi un pilier indispensable pour assurer la stabilité démocratique en Europe et ainsi préserver la dignité humaine »[[« Liberté politique », n° 13, juillet/août 2000.]].

La Doctrine sociale de l’Eglise, de par son nom même, reconnaît des droits sociaux légitimes. Jean-Paul II, dans une intervention à l’O.N.U. le 2 octobre 1979 nomma dans une longue liste « le droit au travail, à des conditions équitables de travail et à un juste salaire ». Et il est bien évident que le droit naturel que nous voulons défendre requière un respect des droits des salariés.

Cependant, avec Mgr Courtney, nous pouvons avoir « quelque doute quant à la volonté politique effective de tous les États de donner véritablement un caractère juridique aux droits sociaux ». S’il faut reconnaître l’existence naturelle de droits sociaux, il semble que l’Union européenne préfère plutôt se reposer uniquement sur les valeurs de l’économie libérale en négligeant, par exemple, les droits culturels.


Les difficultés éthiques de la Charte

La Charte des droits fondamentaux tend aussi à protéger la dignité humaine en conférant certains droits inaliénables aux personnes. Ainsi, à l’article 2, alinéa 1, il est écrit que « toute personne a droit à la vie ». Ce but est louable en soi mais Michel Schooyans, dans son dernier livre, explique que « dans sa rédaction actuelle, cet article clé est tout simplement inacceptable. Outre qu’il expose la notion de personne aux interprétations les plus délirantes, cet article devrait préciser que ce droit à la vie s’entend de la conception à la mort naturelle » [[Michel Schooyans, « La face cachée de l’O.N.U. », p.120. Ce livre a été présenté dans le Permanences n° 376 de novembre 2000.]]. Ainsi, la Charte ne fait mention d’aucune interdiction de l’euthanasie. Quant aux embryons, leur statut n’est rappelé ou défini nulle part, ce qui ouvre la voie à des interprétations hasardeuses et leur commercialisation n’est, a priori, pas interdite.

Toutefois, il faut noter à l’article 3, alinéa 1, « l’interdiction des pratiques eugéniques », et « notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes » (! ). Mais qu’est-ce d’autre que l’eugénisme si ce n’est une sélection des personnes? On s’aperçoit que derrière les concepts clés, les problèmes d’appellation et de définition sont nombreux. Ne faudrait-il pas, par exemple, commencer par s’entendre sur ce qu’est une personne avant d’en établir les droits? Il serait alors plus facile de déterminer son statut et donc les droits qui en découlent logiquement.

Le même problème est soulevé pour le clonage. L’article 3, alinéa 2, mentionne « l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains ». Le clonage reproductif est le clonage d’embryon afin de créer un être identique (comme la célèbre brebis Dolly en Angleterre). Cependant, peut-on véritablement le distinguer du clonage thérapeutique – clonage d’un être humain dans le but d’en soigner un autre – puisque dans les deux cas il s’agit d’opérer un copie conforme, un clonage, d’un être humain. Les revendications de l’Alliance Mondiale de la Jeunesse apparaissent pleinement justifiées lorsque l’on connaît mieux les enjeux, les fondements et les soubassements de la Charte.

Etudions maintenant les droits des enfants. Il nous est « proposé l’article 24, alinéa 3, consacré à la protection des enfants: cet article ne mentionne même pas les devoirs des parents »[[Ibid., p. 121.]] continue Michel Schooyans. Par contre, il est écrit que « tout enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt (nous soulignons) ». A nouveau un problème de définition apparaît. « Deux parents » signifie-t-il que ces deux personnes sont un père et une mère, ou peuvent-elles être de même sexe? Il serait plus simple de dire un père et une mère.

L’article 21 qui a pour sujet la non-discrimination interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Comme l’explique Mgr Courtney,« Il convient de bien faire la différence entre discrimination et distinction: il est important de ne pas les confondre, comme si la seconde impliquait nécessairement l’autre. Quiconque cultive un minimum de respect des droits de l’homme ne peut accepter la discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles. Il y a eu des discriminations juridiques à leur encontre, et il y en a encore. Toutefois, ce n’est pas une raison pour tout confondre et pour ne plus distinguer ce qui demeure différent » [[– « Liberté Politique », op. cit.]].

Outre ce risque de confusion, cette conception de l’orientation sexuelle risque d’influencer celle du mariage et de la famille à l’article 9:« le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garanties selon les lois nationales qui en régissent l’exercice ». Dès lors, au nom de la non-discrimination, le mariage de personnes homosexuelles pourrait être pleinement autorisé si les lois nationales le permettent, et les « deux parents » dont nous avons parlé plus haut devraient pouvoir être homosexuels. Bien entendu, ces raisonnements sont fondés sur des hypothèses mais on s’aperçoit des risques qui peuvent en découler dans certains cas si l’on ne différencie pas les principes de discrimination et de distinction.

Enfin, et c’est Michel Schooyans qui nous le fait remarquer,« la Charte souscrit aussi à l’habituel principe du « développement durable » (article 37), dont on sait qu’il comporte le contrôle des populations ». La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en affirmant les droits des Européens, affirme aussi des principes malthusiens de contrôle des naissances puisqu’elle vise à guider le développement démographique de l’Union européenne et non à laisser les personnes se développer librement, en tenant compte de leur propre responsabilité.


« Patrimoine spirituel » ou « héritage religieux »?

« Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et de l’Etat de droit ».

Cette phrase du préambule de la Charte est peut-être celle qui a été le plus difficile à négocier, du moins pour la France qui fut intransigeante.

A l’origine, ce sont des démocrates-chrétiens allemands qui avaient appuyé un amendement proposant comme texte: « S’inspirant de son héritage culturel, humaniste et religieux, l’Union… ». Mais notre Premier ministre a téléphoné personnellement à Roman Herzog, qui présidait la convention préparant la Charte, pour lui expliquer qu’il refusait cette formule. En effet, elle atteint selon lui un des principes fondateurs de la République française: la laïcité. Elle posait même à Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, un problème « philosophique, politique et constitutionnel ». Le projet a finalement été modifié pour offrir une formulation plus large selon ses défenseurs en parlant de « patrimoine spirituel et religieux ».

Le débat s’est cependant ouvert dans les médias avec des tribunes justifiant l’une ou l’autre version. Le principal argument des défenseurs du « patrimoine spirituel et moral » auquel a très vite cédé l’enceinte de préparation est que le terme « spirituel » est plus universel. Il ne fait pas exclusion des religions mais englobe les autres manifestations de spiritualité. Ainsi, on a pu lire Henry Pena-Ruiz, professeur de philosophie et maître de conférences à Sciences-Po, s’exclamer dans « Le Monde »: « Oui à l’affirmation d’un héritage spirituel où la religion trouve sa place, à côté de l’agnosticisme et de l’athéisme, autres figures de la spiritualité et sources d’humanité au même titre qu’une certaine façon de vivre la foi religieuse » [[– « Le Monde » du 7 décembre 2000.]].

Dès lors, la laïcité qui règle aujourd’hui les relations entre les cultes et l’Etat se comprend comme la volonté de faire vivre ensemble diverses religions et orientations spirituelles (comme l’agnosticisme), la religion ne détenant pas le monopole de la spiritualité. L’Etat ne doit imposer ni une religion, ni un athéisme officiel.

Cependant, sans même se positionner dans le débat sur la laïcité, on ne peut contester que l’Europe a un passé religieux, et plus précisément chrétien. Ce serait vouloir faire table rase du passé que de l’ignorer. Mgr Hippolyte Simon, évêque de Clermont-Ferrand et délégué de la conférence des évêques de France à la commission des évêques de la Communauté européenne, expliquait, lui aussi dans « Le Monde », qu’« à vouloir rayer d’un trait de plume toute la dimension religieuse de notre héritage européen, on s’interdit de penser, non seulement le passé, mais aussi le présent et l’avenir de l’Europe »[[– « Le Monde » du 14 octobre 2000.]].

Bien au contraire, puisque les religions sont, elles aussi, « sources d’humanité », il semblerait préférable de les reconnaître. Ainsi lors des violentes manifestations faisant suite aux difficultés du processus de paix israélo-palestinien, on a pu voir des personnalités religieuses de diverses confessions se réunir avec des hommes politiques pour appeler au calme. Ce n’est pas pour autant que l’Etat a cessé d’être laïc. Reconnaître l’existence des religions et de l’héritage religieux en Europe, c’est sans doute éviter des escalades et des manifestations intégristes.

Enfin, et c’est peut-être là le point le plus intéressant dans l’élaboration de cette Charte, on s’aperçoit des différences de cultures et des difficultés de langages qui font obstacle à une pleine compréhension entre les représentants des différents pays. Le dogme républicain de la laïcité, très français, imprègne bien moins d’autres civilisations européennes qui n’ont pas connu les mêmes relations avec le clergé et l’Eglise.

C’est dans ce sens sans doute qu’il faut comprendre l’évêque de Clermont-Ferrand quand il écrit que « la religion, contrairement à un slogan français, ne relève pas de la seule sphère du privé. Entre le public et le privé, il existe justement ce que les Allemands appellent la Bürger Gesellschaft, non pas la société « bourgeoise » mais la « société civile », le domaine de la libre adhésion et de la libre initiative des personnes »[[Ibid.]]. Il est d’ailleurs révélateur que ce soit la France qui se soit élevée contre cet héritage religieux, ayant oublié le sens cette société civile qui fait la jonction essentielle entre la sphère privée et la sphère publique.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reflète une grande ambition, celle qu’a l’Europe de vouloir se forger une identité politique commune. Loin de se limiter à des échanges économiques, elle devient peu à peu une nouvelle entité dans l’espace mondial. Mais pourra-t-elle se construire durablement si elle néglige son histoire et ses racines? Les chrétiens ont devant eux un vaste chantier politique par lequel doit incontestablement passer la nouvelle évangélisation. Peut-être est-ce là un de leurs nombreux défis du XXIème siècle?