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L’équilibre entre les générations : un enjeu pour la société

L’équilibre entre les générations est à la base de la bonne santé de la société. Il comporte différents aspects. Les aspects quantitatifs des transferts inter-générationnels en sont une des composantes, mais ce ne sont pas les seuls. Les aspects qualitatifs, notamment sociaux et politiques sont aussi importants.


– A – Les transferts inter-générationnels

1 – Contours

Denis Kessler [[- Denis Kessler, « Prévenir les conflits entre les générations », in « La France en prospectives », sous la direction de Robert Fraisse et J.B. de Foucauld, Ed. Odile Jacob, 1996.]] est conscient des problèmes posés par l’avenir démographique de la France. Pour prévenir les conflits entre générations, il préconise « une gestion active de l’allocation des ressources entre elles ». Il constate que le vieillissement de la population va toucher tous les transferts inter-générationnels.

Sous ces termes, Denis Kessler évoque les échanges privés qui ont lieu au sein de la famille notamment, et les échanges publics. Les transferts publics ou sociaux vont le plus souvent des plus jeunes vers les plus âgés. Le système français des retraites par répartition l’illustre : les ressources prélevées sur les jeunes actifs sont à destination des inactifs âgés. Il en est de même pour l’assurance-maladie qui représente « un transfert social ascendant ». En ce qui concerne les transferts privés, comme les dépenses d’éducation ou de formation, ils descendent le plus souvent la chaîne des générations.

Allons-nous vers « Un Etat-providence pour personnes âgées » [[- Claudine Attias-Donfut, « Introduction », in « Les solidarités entre les générations. Vieillesse. Famille. Etat », sous la direction de Claudine Attias-Donfut, Ed. Nathan, 1995.]] ? L’ensemble des transferts permet en effet d’établir un bilan en faveur des générations âgées. Les ressources publiques mobilisées pour les personnes âgées ne cessent d’augmenter [[- « Familles de France », « Comment faire une grande politique familiale sans argent ?, Bulletin du 23 octobre 1998.]] au détriment des fonds destinés aux autres groupes ( jeunesse, groupes sociaux dépendants). C’est pour cette raison que l’on peut observer un déplacement du centre de gravité de la société des générations jeunes vers les plus âgées. Le partage inégal des ressources entre les différents groupes d’âges risque d’engendrer des conflits inter-générationnels. Il est donc nécessaires de veiller à l’équilibre des forces qui constituent le tissu social. L’Etat est un acteur influent. Il agit bien sûr dans le cadre des transferts publics, mais aussi dans celui des transferts privés en les organisant grâce à la législation.

2 – Transferts publics et transferts privés

a) Transferts privés : un mouvement descendant
Les transferts privés regroupent les dépenses d’éducation, les héritages ou donations, les revenus et l’épargne. Ils sont marqués par un mouvement descendant des populations âgées vers les plus jeunes. En témoignent les transferts en matière d’éducation, les aides des grands-parents pour leurs enfants et petits-enfants par le biais de donations… Les transferts ascendants sont également nombreux : les enfants hébergent fréquemment leurs parents âgés ou les entretiennent.

Les transferts inter-générationnels privés sont plutôt en augmentation. Cela s’explique par le fait que les générations plus âgées ont bénéficié de mécanismes sociaux et publics de prise en charge, et se sont donc enrichies au cours des dernières décennies. Mais ces transferts ne sont pas toujours quantifiables, d’où les difficultés d’évaluation. Lorsque les grands-parents gardent les petits-enfants dont les parents travaillent, ou qu’ils les logent et leur rendent service, ces aides ne sont pas comptabilisées. Elles doivent cependant être prises en compte dans l’équilibre et la solidarité entre les générations.

La diversité des situations familiales, et notamment les niveaux relatifs de richesse des générations, ont des conséquences importantes sur la nature des transferts privés. On distingue trois aspects différents [[- Claudine Attias-Donfut, « Introduction », in « Les solidarités entre les générations. Vieillesse. Famille. Etat », sous la direction de Claudine Attias-Donfut, Ed. Nathan, 1995.]].

– Lorsque parents et enfants ont des ressources élevées, les transferts (donations, héritages) contribuent à l’augmentation des richesses. L’équilibre entre les générations est constant et n’est pas mis en péril.

– Lorsque les parents ont des ressources plus importantes que celles de leurs enfants, ils compensent ce déséquilibre en les aidant (hébergement, aide financière…). Les disparités entre les générations sont donc gommées dans la mesure des moyens des parents.

– Lorsque les parents comme les enfants sont démunis, aucun rééquilibrage n’est possible et les inégalités se creusent entre les familles plus qu’entre les générations elles-mêmes.

Or, le poids croissant des transferts en faveur des populations âgées par le biais des transferts publics produit de plus en plus fréquemment un nivellement du revenu des familles, qui conduit les inégalités sociales dans des conflits inter-générationnels.

Enfin, certains transferts privés ont lieu au sein de l’entreprise ou des administrations. On parle alors des mécanismes d’ancienneté qui jouent en faveur des plus âgés, indépendamment de leur productivité. Ces règles conduisent à de très nombreux transferts. Mais l’évolution démographique va en modifier l’équilibre.

b) Transferts publics : un effet démultiplicateur des inégalités ?
Les transferts publics sont organisés par l’Etat pour corriger les inégalités sociales. Ils sont descendants en ce qui concerne les allocations familiales, les aides à l’éducation (bourse d’étude, allocation logement, aides pour l‘emploi et la formation des jeunes), et ascendants : pour la dette publique, l’assurance maladie avec le remboursement des dépenses de santé, les pensions publiques, les retraites …

Ces transferts représentent des sommes colossales, incomparables avec celles des transferts privés. Les retraites constituent à elles seules 12,7% du PIB en 1997 [[- Revue de I’OFCE, « Dossier : les retraites » in « Observations et diagnostics économiques », Presses de Sciences-Po, janvier 1999, n° 68.]] soit un peu plus de 850 milliards de francs ! Nous sommes loin des modestes 6% des années soixante. Quant aux dépenses de l’assurance-maladie, elles s’élèvent à 8,8% du PIB c’est-à-dire 650 milliards de francs. Enfin la dette publique de 3500 milliards de francs correspond à près de la moitié du PIB, pour reprendre les chiffres de Kessler [[- Denis Kessler, « Prévenir les conflits entre les générations », in « La France en prospectives », sous la direction de Robert Fraisse et J.B. de Foucauld. Ed. Odile Jacob, 1996.]] de 1995. Elle a dépassé aujourd’hui 60% du PIB, au-delà de l’un des critères de Maastricht.

Il semble que nous soyons en présence d’un système d’échange inéquitable [[« Familles de France », « Comment faire une grande politique familiale sans argent ? », Bulletin du 23 octobre 1998.]].

Le coût de la population âgée est donc pris en charge pour l’essentiel par la collectivité. En revanche, ce sont les familles qui paient sur leur budget privé la majeure partie de l’investissement en faveur des générations nouvelles. Les prestations offertes par la collectivité en matière d’éducation, d’assurance-maladie gratuite des enfants ou d’allocations familiales ne représentent que 40% de l’investissement annuel pour la jeunesse, il reste 60% à la charge des familles !

Les échanges privés sont à double sens : les familles hébergent fréquemment les grands-parents âgés, et ces derniers sont souvent mis à contribution (gardes d’enfants, aides financières..). Mais le déséquilibre apparaît à travers le dysfonctionnement du système des retraites, qui s’ajoute à l’écart creusé entre le volume des prestations en faveur de la vieillesse et celles pour la famille. Ces familles investissent dans la jeunesse, mais elles ne bénéficieront pas d’un retour sur investissement : en assumant sur leur budget 60% de l’investissement dans la nouvelle génération, cet investissement n’est valorisé qu’à hauteur de 6% au moment de la retraite !

A partir du moment où un déséquilibre s’instaure entre les bénéficiaires des transferts publics (augmentation de la population âgée et de ses besoins, réduction du nombre de jeunes), ces transferts évoluent pour s’adapter aux nouveaux impératifs socio-économiques. On observe alors une tendance à l’accroissement des inégalités entre jeunes et moins jeunes face aux exigences du nombre grandissant de personnes âgées.


– B – L’impact social du vieillissement

L’Etat doit retrouver son rôle d’arbitre entre les générations, pour maintenir un équilibre entre elles. Il s’agit donc, comme le suggère Denis Kessler [[Denis Kessler, « Prévenir les conflits entre les générations », in « La France en prospectives », sous la direction de Robert Fraisse et J.B. de Foucauld. Ed. Odile Jacob, 1996.]], de mieux mesurer les transferts sociaux pour les gérer correctement et fonder une politique d’allocation des ressources équitable. Cependant, cet objectif se heurte aux effets du vieillissement de la population sur l’ensemble du tissu social, et pas seulement sur les transferts entre les générations.

1- L’âge du corps électoral

Le vieillissement progressif de la population n’est pas sans conséquences vis-à-vis de l’électorat. Même si les actifs contribuent au financement du système de protection sociale, donc supportent le coût social du vieillissement, ils n’ont pas pour autant plus de poids en matière politique. Donc, plus la population âgée sera nombreuse, plus elle pèsera dans la balance des décisions politiques. La timidité des hommes politiques pour réformer le système des retraites s’explique : remettre en cause la situation d’un groupe qui représente un électorat majoritaire est toujours risqué !

L’échec de la loi Thomas en 1997 est un bon exemple : le gouvernement a renoncé à l’application de ce texte qui prévoyait la mise en place d’un système proche des fonds de pension anglo-saxons. Le débat s’étant enflammé, ce projet a été mis de côté, mais les impératifs de la réforme des retraites nécessiteront la mise en place de mesures du même ordre.

Dans quarante ans, la France aura plus de vingt millions de retraités, quasiment deux fois plus qu’en 1990 [[- Jacques Bichot et Michel Godet, « Mamy-boom et baby-krach – conséquences sur la croissance, l’emploi, les inégalités et les retraites », Cahier du LIPS n° 10, avril 1998, CNAM, Paris.]]. En 2030, le nombre d’électeurs de plus de soixante ans sera deux fois plus important que celui des quarante ans : par conséquent, les transferts décidés par les dirigeants politiques au profit de la population âgée, mis en place à partir d’impositions de toutes sortes, risquent de ne trouver plus aucun frein au sein d’une population largement dominée par les impératifs de la vieillesse [[- « Population et sociétés », « Démographie et suffrage », Bulletin de l’INED n° 335, mai 1998.]]. Les graphiques du rapport Méraud [[- Jacques Méraud, « La dépense publique en France : évolution sur trente ans et comparaison internationale », Rapport au Conseil Economique et Social du 8 novembre 1994, Journal Officiel du 31 décembre 1994.]] illustrent déjà l’augmentation spectaculaire des prestations d’assurance sociale en faveur de la vieillesse en 1992, alors que celles qui concernent la famille et la maternité restent à un niveau modeste. Il faut donc compter dès aujourd’hui avec la sur-représentation électorale des personnes âgées parmi les électeurs et ses conséquences.

2 – L’âge des collectivités

L’âge des collectivités n’est pas non plus sans conséquences sur l’ensemble des couches de la société lorsque le vieillissement de la population n’est pas compensé par une croissance démographique forte, mais au contraire accentué par le déficit des naissances.

Dans le monde de l’entreprise par exemple, si le relèvement de l’âge de la retraite n’est pas envisagé, la pénurie d’actifs aura des effets graves sur l’économie. De plus, le système de l’avancement à l’ancienneté ne pourra plus fonctionner, et conduira à un gel des postes de haut niveau au détriment des jeunes. Enfin, la part d’initiative créatrice propre à la jeunesse risque de faire défaut dans une société marquée par le vieillissement de ses actifs.

Le tissu associatif lui aussi sera dominé par des associations de retraités certainement dynamiques, mais avec des mobiles bien différents de ceux de la jeunesse. Les groupes de défense des intérêts de la couche âgée de la population fonctionneront comme des « lobbies » face aux projets des plus jeunes. En terme de subventions et de financement, il paraît logique que les plus âgés, s’ils sont en position de force grâce à leur nombre, aient à leur disposition plus de moyens que les autres.

Cependant, le risque est grand de voir se développer chez une jeunesse « sacrifiée » et soumise au poids des inactifs, des mouvements de contestation, le refus d’une société à deux vitesses fondée sur les décisions d’une gérontocratie. Aujourd’hui déjà, voir le pouvoir d’achat des retraités supérieur de 5% [[- Patricia Lormeau, « Vers la guerre économique entre les générations », « Le Monde », 2 avril 1997.]] à celui des actifs qui, en outre, financent la retraite de ces derniers n’est pas sans provoquer des remous, même si l’on doit se réjouir des progrès de la médecine, de l’hygiène et de l’allongement de la durée de vie.

Sans clouer au pilori les plus de soixante ans, il ne faut pas négliger l’ensemble du problème social du vieillissement contenu dans les enjeux de l’équilibre entre les générations. Quoiqu’on en dise, les forces vives d’un pays résident dans sa jeunesse et son goût d’entreprendre qui est caractéristique. Même si les retraités d’aujourd’hui sont de plus en plus actifs et dynamiques, leurs aspirations diffèrent et ne sont pas forcément conciliables avec celles d’une jeunesse tournée vers l’avenir.

Il ne faut pas que ces différences s’élèvent en conflits inter-générationnels, mais n’oublions pas non plus que, quelle que soit l’évolution démographique de la France, les effets positifs d’un redressement de la natalité ne se verront pas avant deux générations. Par conséquent nous serons tôt ou tard confrontés à ces problèmes [[- Henri Léridon, « Pour une approche progressiste de la démographie », « Le Monde », 23 septembre 1998.]].

Parmi les nombreux aspects de l’équilibre entre les générations, les retraites constituent un des dossiers-clés de l’avenir économique et social de la France, seul pays où le système repose presque exclusivement sur le principe de la répartition.

Retraites par répartition :la fin de l’âge d’or


– A – Implosion démographique et régimes de retraite

Les générations nombreuses du Baby-boom atteindront l’âge de la retraite en 2006. Cela provoquera une baisse sans précédent de la population active. En 2040, un Français sur trois aura plus de soixante ans, il y aura alors sept retraités pour dix actifs. Le choc financier de l’évolution démographique sur le système français des retraites par répartition semble inéluctable. Le « Livre Blanc sur les retraites » paru en 1991 aurait du alerter les responsables politiques de l’ampleur des enjeux qu’il recouvre. Mais l’attentisme de la classe dirigeante n’a pas été pour autant levé, malgré le rapport Briet du Commissariat au Plan de 1995 [[- Raoul Briet, « Perspectives à long terme des retraites », Commissariat général au Plan, La documentation française, 1995.]].

1- Le financement des retraites confronté au vieillissement

Le problème du financement des retraites fait intervenir plusieurs éléments repris dans le rapport Charpin rendu au Premier Ministre en mars 1999 [[- Jean-Michel Charpin, « L’avenir de nos retraites », Collection des rapports officiels – Rapport au Premier Ministre, La documentation française, 1999.]]. Il s’agit de l’arbitrage entre les prélèvements sur les actifs, l’âge de la retraite et le niveau de vie des retraités. La hausse du taux de prélèvement dépend d’une part de l’évolution entre le nombre d’actifs et de retraités, et d’autre part des objectifs assignés au système par répartition.

Pour maintenir l’équilibre actuel entre le niveau de vie des retraités et des actifs, il faudrait, toutes choses égales par ailleurs, multiplier le taux de cotisation par 1,55 en 2040. Réduire la croissance des prélèvements conduirait à une baisse relative du niveau de vie des retraités, puisque leur niveau de vie absolu ne cesse d’augmenter d’une génération à l’autre [[- Ibid.]].

L’organisation des retraites en France repose sur une gestion par répartition dont le fonctionnement est condamné par l’évolution démographique actuelle. Le Professeur Denis-Clair Lambert parle à juste titre de « la fin des retraites à crédit » [[- D.C. Lambert, « Economie des Assurances », Ed. Colin, 1996.20 – Jacques Bichot, « Quelles retraites en l’an 2000 ? », Ed. Armand Colin, 1993.]]. L’assurance vieillesse permet aux retraités de recevoir une retraite payée par les actifs d’aujourd’hui. Mais ces derniers ont de moins en moins envie de payer plus qu’ils ne recevront eux-mêmes !

2 – Retraites par répartition ou par capitalisation : définitions et controverses

Il existe deux grandes formes de gestion des régimes de retraites : le régime par répartition, et le régime par capitalisation. Le cas de la France est particulier, nous l’avons souligné, parce que le système adopté repose presque entièrement sur la répartition.

Dans un régime par répartition, les retraites sont financées chaque année par les cotisations prélevées sur les revenus des actifs. On cotise donc pour les retraites des autres, en attendant que les générations suivantes fassent de même. Cependant, les cotisations que nous payons pour les retraités actuels ne sont pas un gage du paiement de notre propre retraite [[Jacques Bichot, « Quelles retraites en l’an 2000? » Ed. Armand Colin, 1993.]]. Les effets du vieillissement de la population et les problèmes qu’ils posent l’illustrent.

Quand la population active se réduit et que les exonérations se multiplient pour favoriser le développement de l’emploi et la lutte contre le chômage, les cotisations sociales deviennent insuffisantes. La dégradation du rapport entre le nombre de cotisants et les bénéficiaires ne laisse que deux alternatives : augmenter le taux des cotisations ou baisser le niveau des prestations L’équation qui illustre le fonctionnement du système par répartition : taux de cotisation x revenu moyen x nombre d’actifs = pension moyenne x nombre d’inactifs retraités, est alors remise en cause, ainsi que le pacte national de solidarité qu’elle exprime.

Le système par répartition est avantageux quand il y a quatre à cinq cotisants pour un bénéficiaire. Si ce rapport tombe à deux ou trois cotisants pour un retraité, il devient impossible à gérer. Que penser alors de l’horizon 2040 où les projections des démographes prévoient sept retraités pour dix actifs !

Lorsque les créances des retraités ne seront plus provisionnées, s’il n’y a pas de réserves, il faudra recourir à l’emprunt ou augmenter les cotisations. Le danger de l’endettement, et à terme de la faillite des caisses de retraite est donc un risque grave du système par répartition [[- Jacques Bichot, « Retraites en péril », La Bibliothèque du citoyen, Presses de Sciences-Po, 1998.]].

Dans les régimes par capitalisation, les pensions des retraités sont provisionnées par les cotisations versées par l’assuré et son employeur tout au long du parcours professionnel. Ces cotisations sont redistribuées sous forme de capital ou de rente lors du passage à la retraite. Le régime des fonds de pension anglo-saxons fonctionne selon ce schéma. On ne parle plus d’assurance mais de prévoyance volontaire et d’épargne. Ceux qui ne peuvent accéder à ce mode de prévoyance bénéficient alors des aides minimales garanties par la collectivité.

Les ressources minimales allouées aux plus démunis sont financées par l’impôt mais les retraites complémentaires et l’épargne des ménages, qui constituent des fonds privés, permettent d’obtenir un revenu de remplacement pour la retraite. Les cotisations versées tout au long de la vie active servent de garantie pour les créances des assurés : ces cotisations sont placées et capitalisées pour être reversées à l’âge de la retraite. Les sommes investies dans les fonds de pension permettent de provisionner les droits des assurés, avec le risque toutefois du mauvais placement des réserves et de l’inflation.

Les limites du système français permettent d’envisager aujourd’hui le recours à certains procédés de capitalisation. La mise en place de retraites complémentaires fondée sur l’épargne individuelle viendrait ainsi compléter les insuffisances des régimes de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires. Mais la philosophie assurancielle qui depuis l’ordonnance de 1945 imprègne la gestion de la protection sociale en France ne laisse pas envisager le recours systématique à une gestion par capitalisation. Sa mise en place demanderait, de toutes façons, beaucoup de temps. Face au problème des retraites, plusieurs solutions se dessinent.


– B – Vers un systéme mixte ?

1 – Des réformes nécessaires mais des contraintes pesantes

Le dossier des retraites représente un véritable imbroglio, puisqu’il se heurte à de multiples contraintes. La contrainte démographique apparaît dans les projections des démographes, mais c’est l’ensemble de la société qui se retrouve confronté aux bouleversements du rapport entre retraités et actifs.

Les deux-tiers des dépenses de protection sociale sont consacrées aux retraites et à la santé. Plus de 12% des ressources publiques sont ainsi affectées aux retraites. Or le déséquilibre croissant entre le nombre des cotisants et celui des bénéficiaires fait apparaître un seuil d’acceptation critique du poids des prélèvements. L’effort contributif des actifs n’est pas illimité et les entreprises ne pourront pas à elles seules continuer à financer les deux tiers des cotisations [[- INED, « Population et sociétés », n° 310 (1996) et n° 321 (1997).]]. Sur le plan économique, l’avenir des retraites est donc fortement compromis.

Sur le plan social, les difficultés ne pourront que s’accentuer. En témoignent les disparités entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé. Les tentatives d’harmonisation de ces régimes provoquent à chaque fois bien des débats, mais elles sont inévitables dans la mesure où il faudra réaliser des économies importantes sur les statuts des plus favorisés, dans la fonction publique notamment.

Malgré cela, les taux de remplacement nets [[- Définition : rapport entre la pension et le dernier salaire (ou revenu d’activité) perçu après prélèvements fiscaux et sociaux sur la pension et le salaire.]] pour la génération 1926 ayant effectué une carrière complète montrent un écart assez faible entre secteur public et secteur privé. Le taux de remplacement est de 80% pour l’ensemble des salariés du privé, et de 76% pour ceux du secteur public. En outre, les taux de remplacement décroissent quand le salaire augmente dans les deux cas [[- Jean-Michel Charpin, « L’avenir de nos retraites », Collection des rapports officiels – Rapport au Premier Ministre, La documentation française, 1999.]]. Les différences entre les régimes apparaissent en effet sur le long terme, à l’épreuve des réformes.

La baisse progressive des taux de remplacement est inéluctable. Dans le secteur privé, le taux de remplacement du régime général baisse entre 1996 et 2010, conséquence de la réforme de 1993 et de l’indexation sur les prix, puis il se stabilise. Quant au taux de remplacement des régimes complémentaires, il devrait baisser de façon continue entre 1996 et 2040.

La baisse du taux de remplacement traduit l’effort entrepris pour préserver l’équilibre des régimes de retraites. Les progrès de productivité réalisés d’une génération à l’autre permettent de garantir à chaque génération un niveau de vie supérieur à la génération précédente. Mais la baisse du taux de remplacement conduit à une perte progressive du niveau de vie relatif de la retraite par rapport à la vie active, pour les salariés du privé et les professions libérales.

Dans le secteur public en revanche, les règles de constitution et de liquidation des droits dans les régimes spéciaux garantissent un maintien du taux de remplacement à son niveau actuel entre 1996 et 2040. Les pensions sont proportionnelles au dernier salaire d’activité et croissent donc au même rythme que les salaires. Toutefois, les différences internes entre les régimes spéciaux du secteur public et les impératifs d’une réorganisation complète des retraites vont nécessairement remettre en cause cette situation.

Par conséquent, malgré des taux de remplacement relativement proches aujourd’hui entre les différents régimes, les projections montrent que les écarts devraient se creuser entre les régimes qui ont déjà fait l’objet de réformes et les autres.

La diversité des situations individuelles face à la retraite crée des inégalités nouvelles : inégalités entre les retraités des anciens régimes et ceux des nouveaux, entre ces générations et leurs descendants. Cette « nouvelle donne sociale » va demander aux pouvoirs publics une vigilance accrue face aux conflits inter-générationnels et aux risques de pauvreté pour les générations âgées.

En outre, le vieillissement de l’électorat va inaugurer un nouveau paysage politique qu’il faudra prendre en compte, nous l’avons vu. Alfred Sauvy [[- Alfred Sauvy, « Coût et valeur de la vie humaine », Hermann, 1977.]] a été le premier a le signaler, et à mettre en parallèle conservatisme et vieillissement. Les réformes seront d’autant plus difficiles à entreprendre qu’elles touchent une masse électorale de plus en plus nombreuse.

2 – Repenser le système français

Deux grands axes peuvent être retenus pour faire face à l’inévitable réforme du système français : travailler plus longtemps et compléter le financement de l’assurance sociale par la prévoyance volontaire [[- D.C.Lambert, « La fin des retraites à crédit », Communication du 18 mars 1997 à l’Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Lyon.]].

L’allongement de la durée de l’activité professionnelle paraît inévitable, même si rien en France n’est fait pour le moment dans cette perspective. Pourtant le rapport Charpin [[- Jean-Michel Charpin, « L’avenir de nos retraites », Collection des rapports officiels – Rapport au Premier Ministre, La documentation française, 1999.]] évoque l’allongement de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Cela conduira à décaler progressivement l’âge du départ à la retraite de 60 à 65 ans. Nous nous éloignons des rêves de retraite à 55 ans qui parsèment certains discours politiques et montrent l’irréalisme de ces propositions.

La proposition du rapport Charpin ne consiste pas à imposer un âge légal de départ à la retraite, mais à allonger la durée de cotisation. Cela permet de prendre en compte l’âge d’entrée dans la vie active. La réforme de 1993 qui augmente d’un trimestre par an entre 1994 et 2003 la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein part de ce principe. La réforme du régime général permettra de réduire de manière significative les besoins de financement des régimes à l’horizon 2040, et ses effets commenceront à apparaître dès 2010.

Le régime de base de la Sécurité sociale qui procède d’un système assuranciel fait intervenir des mécanismes de solidarité entre générations par le biais de la répartition. Le choix de ce mode de gestion des retraites en France ne peut pas être remis en cause dans son ensemble. Il faut donc parvenir à combiner les nécessités sociales d’un fonds de solidarité vieillesse, et les impératifs des retraites individuelles.

Ce double système permettrait de responsabiliser davantage les cotisants sans les décourager, et de ne pas laisser se développer un phénomène d’exclusion chez les personnes âgées les plus démunies. Il faut donc libérer l’organisation des retraites de l’emprise exclusive de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires, afin de favoriser la constitution de l’épargne retraite individuelle et de rendre la prévoyance plus attractive. A côté de ce financement coexisterait un système de cotisations pour assurer un seuil minimal de ressources aux retraités.

Le rôle de l’Etat est indispensable pour l’assistance et la solidarité nationale. Mais, sans vouloir privatiser les retraites, il faudrait tout de même développer des systèmes concurrents de prévoyance individuelle. Garantir aux cotisants la liberté de choisir leur mode d’épargne retraite est un gage d’efficacité des réformes, et introduit une compétitivité entre les organismes de prévoyance au bénéfice des particuliers.

Dans les décennies à venir, le monopole de la Sécurité sociale en matière de financement des retraites est appelé à disparaître. Ses propres insuffisances n’en sont pas la seule cause : elle est aujourd’hui inadaptée aux diverses évolutions socio-économiques. Mais elle doit néanmoins conserver son rôle au sein de la collectivité nationale, sous peine de voir naître de graves conflits sociaux. Les réformes en matière de retraites représentent donc un vaste chantier semé d’embûches, et sont l’un des défis majeurs à relever pour le siècle qui vient. La volonté des pouvoirs publics de s’atteler à la tâche commence à se manifester, espérons qu’elle ne faiblira pas devant l’ampleur des réformes à accomplir.

A plus long terme, seul un relèvement de la fécondité permettra de réduire la chute de la population active, ou au moins son maintien au niveau de 2015, et de stabiliser le rapport entre inactifs âgés et actifs. Personne n’en parle, c’est pourtant l’unique moyen pour résoudre de manière durable le problème du déséquilibre entre les générations et son impact sur les retraites.