Une société marquée par le subjectivisme et le relativisme, refusant l’existence d’un bien ou d’un mal objectifs, ne peut envisager qu’il puisse y avoir une justification à la désobéissance à la loi positive, elle ne peut avoir une vue cohérente du rôle et des droits de la conscience.

D’une part, elle fait de celle-ci une référence autonome, donnant à la sincérité et à l’authenticité la place de la vérité l’autonomie seule paraît digne de l’homme à Rousseau comme à Kant.

Et d’autre part, elle tend, paradoxalement, à imposer un ordre arbitraire, émanation d’une soi-disant conscience collective, privée de transcendance et qui devient tyrannique.

Deux questions, distinctes bien que très liées, se posent : celle, très générale, de l’obéissance à la loi et donc de l’attitude face à la loi injuste, et celle du rôle de la conscience qui préside à l’application de principes fondamentaux à des cas particuliers.

 

L’obéissance à la loi

La loi naturelle s’impose à tous les actes humains, mais ses préceptes, étant très généraux, manquent de détermination. La société ne peut vivre et prospérer que par le moyen de prescriptions nombreuses et précises: ce sont les lois positives. La loi positive est donc «une ordination de la raison, découlant de la libre volonté du législateur et se surajoutant à la loi naturelle pour en déterminer l’application»[[- Jolivet, Cours de philosophie, n°258.]]. Pour être légitime, la loi positive doit être conforme à la loi naturelle ou ne la violer en rien. Elle doit être ordonnée au bien commun de la société et non au bien d’un groupe ou d’un parti. Elle ne doit pas excéder le pouvoir du législateur et n’ordonner rien que de possible.

La légitimité n’est donc pas liée rigidement à l’auteur de la loi «Une loi bonne peut être portée par qui n’est pas bon» écrit saint Augustin. C’est la teneur de la loi qui importe. Le Catéchisme de l’Eglise catholique précise même «Si l’autorité politique, débordant sa compétence opprime les citoyens, que ceux-ci ne refusent pas ce qui est objectivement demandé par le bien commun»[[- CEC, n° 2242, citant Gaudium et spes, 74-5.]].

Le raisonnement qui fonde l’autorité fonde également l’obéissance. La vie sociale étant nécessaire pour le vrai bien humain, la véritable autorité crée chez les subordonnés le devoir d’obéir, devoir moral dû non pas en raison des qualités de celui qui détient cette autorité, ni même du degré de confiance qu’il inspire, mais en raison de la fonction qu’il exerce.

 

Loi injuste et désobéissance

Dans son livre Socrate contre Antigone[[- Sous titre : Le problème de l’obéissance à la loi inique en philosophie morale, Ed. Sicre, Paris.]], Thierry de VingtHanaps, abordant la question de l’attitude face à une loi injuste, commence par distinguer schématiquement deux types de lois : les lois de principes communs et les lois de principes propres.

Les lois de principes communs ont une valeur universelle, elles découlent de la loi naturelle à la manière de conclusions (épargner les prisonniers désarmés, ne pas condamner l’accusé sans l’écouter…). Ce sont des lois que tout esprit droit serait capable d’établir. Elles tiennent de la loi naturelle une partie de leur pouvoir ; on obéit au chef comme de surcroît. On est dans le domaine de la justice. Le devoir moral d’obéissance est évident.

Les lois de principes propres dérivent de la loi naturelle pour déterminer des modalités d’application (définition de taxes, détermination des peines…). On doit exiger de ces lois qu’elles ne soient pas un obstacle à l’application de la loi naturelle. L’efficacité est ici le critère principal. On est dans le domaine de la prudence. On obéit à l’autorité parce qu’elle est l’autorité et cette obéissance est due notamment à ce qui peut sembler moralement insignifiant.

Une loi se situant au niveau des principes communs, accessibles à la raison, mais en contradiction avec ces principes est injuste, on ne peut lui obéir : il y a un devoir de résistance, par obéissance à une loi supérieure. C’est le cas de lois qui dénaturent le mariage ou font de l’avortement un droit. «Toute loi portée par les hommes n’a raison de loi que dans la mesure où elle découle de la loi naturelle. Si elle dévie en quelque point de la loi naturelle, ce n’est plus une loi mais une corruption de la loi»[[- Saint Thomas d’Aquin, cité par Jean-Paul II dans Evangelium vitae, n° 72.]]. On ne peut à l’égard de telles lois utiliser l’argument du bien commun pour justifier une démarche qui justement le dessert. La paix est, certes, un élément essentiel du bien commun mais cette paix ne se conçoit pas dans le désordre, elle est «la tranquillité de l’ordre», elle se distingue de la concorde qui serait obtenue à n’importe quel prix.

Relèvent du même raisonnement les lois de principes propres déterminant des moyens au service d’une finalité contraire à la loi naturelle. Une loi fixant le délai légal durant lequel on a le «droit à l’avortement» est injuste non pas en raison du délai précisé mais de l’avortement qu’elle permet[[- L’article 73 d’Evangelium vitae prévoit le cas d’un parlementaire se trouvant devant une loi de ce type qui tendrait en fait à diminuer les effets négatifs d’une loi précédente. Adopter ce texte ne représente pas une collaboration illicite à un acte inique mais une tentative légitime d’en limiter les aspects iniques.]].

Reste le cas de lois moralement indifférentes. Certes de telles lois peuvent être imprudentes (impôts excessifs…). La désobéissance est-elle alors permise ? Elle se traduit ici par ce que l’on peut appeler une fraude. Dans la grande majorité des cas, l’obéissance est requise même lorsque la loi est imparfaite (sans être intrinsèquement imparfaite), en raison du désordre et du risque de scandale que la désobéissance peut causer.

La règle normale de la vie en société est l’obéissance, la désobéissance est l’exception (même si les circonstances en multiplient les cas justifiés).

C’est ce que semblent oublier certains promoteurs de la «désobéissance civile», qui font de la désobéissance un moyen actif de lutte contre une loi injuste. Leur appel à la désobéissance peut précéder la promulgation de la loi (ce fut le cas lors de la préparation de la loi Debré, relative à l’immigration). On parle à cette occasion de «transgression refondatrice» et l’on présente, comme meilleure préparation à ce genre de situation, le développement de l’habitude du jugement critique à l’égard de tout ordre reçu. Il y a un aspect subversif indéniable dans cette conception de la désobéissance civile. Une éducation à la contestation systématique, voire à la désobéissance n’est pas compatible avec une éducation au sens du bien commun et donc au sens exact de l’autorité.

La désobéissance à la loi injuste peut revêtir diverses formes et notamment celle de la résistance et celle de l’objection de conscience. Nous nous attacherons à l’objection de conscience, mais, avant d’aborder le droit de la conscience, il faut lever l’ambiguïté que fait peser sur ce sujet la pensée moderne.

 

Le rôle de la conscience

Il ressort de ce qui précède que la question de l’obéissance à la loi , dans son principe, relève, en fait, de la règle relative aux actes moralement bons et non directement d’un droit de la conscience.

La conscience n’est pas une faculté comme l’intelligence, ni une disposition innée ou une habitude de l’intelligence. C’est un jugement de l’intelligence, «jugement pratique qui intime à l’homme ce qu’il doit faire ou ne pas faire ou bien qui évalue un acte déjà accompli par lui»[[-Veritatis splendor, n°59.]]. Jean-Paul II insiste sur la manière dont la conscience s’acquitte de cette fonction: il s’agit de raisonnements et il souligne l’importance de ce dialogue intime de l’homme avec lui-même. «Dans ce jugement pratique de la conscience, se révèle le lien entre la liberté et la vérité», lien qui a été largement perdu de vue par la culture moderne. Se trouve ainsi mis en évidence le lien de la conscience et de la loi naturelle inscrite au cœur de l’homme par le Créateur, d’où la double affirmation:

– d’une part : «Ce que la conscience prescrit, elle ne le prescrit pas d’elle-même, mais comme venant de Dieu, auteur de la loi, elle a donc le pouvoir d’obliger» (saint Bonaventure). La conscience formule la norme la plus immédiate de la moralité d’un acte volontaire en réalisant l’application de la loi objective à un cas particulier.

– d’autre part, chacun a le devoir de former sa conscience. Bien qu’accessibles à la raison, les principes de la loi naturelle ont besoin, à cause du péché originel, d’être confirmés par la Révélation et par l’Eglise. La conscience doit donc être informée et éclairée. Elle doit être éduquée par l’enseignement, par l’expérience, par l’histoire, par l’exemple d’hommes remarquables.

«La conscience a des droits parce qu‘elle a des devoirs», écrit le cardinal Newman[[- Cité dans Veritatis splendor, n° 34.]]. Antérieurement au droit à être respecté dans une démarche attachée à la vérité, il existe un devoir grave de chercher à connaître cette vérité. A la liberté est attachée une responsabilité. Il n’est pas suffisant, rappelait Jean-Paul II aux Pères du Concile, de dire : en cette matière, je suis libre, à moins que l’on ne dise aussi : je suis responsable. La responsabilité est le complément nécessaire de la liberté.

La conscience ne crée pas la norme de conduite de l’homme. La conscience n’est pas créatrice de valeurs. Elle n’est pas l’instance suprême du jugement moral qui détermine de manière catégorique et infaillible le bien et le mal[[- Veritatis splendor, n° 32.]]. «Parce qu’elle manifeste la présence d’une intelligence et d’une volonté plus hautes auxquelles nous sommes soumis, la conscience éveille en l’homme une préoccupation et une anxiété dans la recherche du type d’action requis ici et maintenant, requis pour faire le bien et éviter le mal. Bien loin de passer outre à l’autorité, la conscience nous pousse au contraire à rechercher la direction de l’autorité compétente»[[- Cardinal Avery Dulles, in Kephas, octobre-décembre 2006.]].

L’expression «droit à la liberté de conscience» n’est donc pas sans risque, dans la mesure où elle peut signifier que j’ai le droit de faire ce que dicte ma conscience sans souligner la référence à la vérité objective qui détermine ce qui est juste ou non, vrai ou faux.

Reste que les impératifs de la loi morale, dans chaque cas particulier, nous sont connus par la médiation de la conscience ; c’est pour cette raison que nous sommes obligés de suivre les jugements de cette conscience, même si elle est erronée.

C’est dans cet esprit que le Catéchisme de l’Eglise catholique peut affirmer : «l’homme a le droit d’agir en conscience et en liberté afin de prendre personnellement les décisions morales.» L’homme ne doit pas être contraint d’agir contre sa conscience mais il ne doit pas être empêché non plus d’agir selon sa conscience, surtout en matière religieuse»[[- Déclaration conciliaire Dignitatis humanae, n° 3.]]»[[- CEC, n° 1782.]]. Il s’agit bien d’un droit fondé sur la nature de la personne humaine. Il n’est pas l’expression de l’individualisme dont la pensée moderne imprègne la déclaration des droits de l’homme.

 

L’exercice de l’objection de conscience

Au sens propre, l’expression «objection de conscience» est applicable à toute résistance, à tout refus d’obéissance, opposés par la conscience humaine à la loi ou à l’autorité hiérarchique apparaissant comme manifestement immorale ou injuste. Le vocabulaire usuel attribue cependant à l’objection de conscience un champ plus réduit : il s’agit d’une résistance opposée à un ordre reçu par une personne immédiatement concernée. Ainsi, l’objection de conscience ne couvre-t-elle pas toute résistance ou opposition à une loi que la conscience réprouve[[- Comme peut l’être le refus par un parlementaire de voter une mauvaise loi, à moins que, pour ce faire, il ne doive résister à une forte pression assimilable à un ordre (remise en cause de son investiture par exemple).]] ; en ce sens elle est à distinguer de ce que l’on appelle la désobéissance civile.

La règle générale est ainsi résumée : «Le citoyen est obligé en conscience de ne pas suivre les prescriptions des autorités civiles quand ces préceptes sont contraires aux exigences de l’ordre moral, aux droits fondamentaux des personnes ou aux enseignements de l’Evangile»[[- CEC, n° 2242.]].

Le recours à l’objection de conscience est une démarche grave, elle exige des conditions qui appellent une réflexion parfois difficile. Elle doit être un ultime recours. Il faut auparavant avoir usé de toutes les voies de droit et de tous les moyens qui permettent de ne pas être acculé au non possumus. Nous avons souligné l’importance du jugement sur le caractère de gravité de l’acte refusé, ce qui implique une formation et une information de la conscience ; dans le cas où il y a doute, la considération du bien commun devient prépondérante. Nous avons également noté que celui qui recourt à l’objection de conscience doit être immédiatement concerné.

La nature de la participation et les niveaux de collaboration à l’acte refusé doivent être précisés. Dans Evangelium Vitae[[- Idem, n° 74.]], Jean Paul II rappelle que «tous les hommes de bonne volonté sont appelés, en vertu d’un devoir grave de conscience, à ne pas apporter leur collaboration formelle[[- Souligné par nous.]] aux pratiques qui, bien qu’admises par la législation civile, sont en opposition avec la loi de Dieu. Il n’est jamais licite de coopérer formellement au mal»

Par coopération ou collaboration formelle, on entend la participation volontaire et consciente à une action ou l’approbation, implicite ou explicite, à cette action. Il y a collaboration formelle à l’avortement, par le médecin qui le pratique ou effectue un diagnostic prénatal en vue d’un éventuel avortement, par le personnel soignant aidant le médecin et approuvant son intervention, par ceux qui encouragent la femme, le couple ou le corps médical à réaliser ces interventions.

Lorsque la participation se limite au fait mais exclut l’intention[[- Soit que la personne ignore le lien entre ce qu’elle fait et l’action à laquelle en fait elle coopère, soit qu’elle ne recherche pas ou ne veuille pas cette action.]], on parle de collaboration matérielle. Cette collaboration est dite directe quand il ne peut y avoir de doute sur l’intention déterminée de l’acteur principal. Le collaborateur, tout en ne partageant pas l’intention de celui-ci, joue un rôle indispensable à son action. Ce peut être, par exemple, le cas de l’anesthésiste ou de l’instrumentiste lors d’un avortement, ou celui de l’infirmière devant injecter un produit lytique à un malade en fin de vie. La conduite à tenir face à une coopération matérielle directe ne doit pas être différente de celle face à une coopération formelle.

On avait pris l’habitude de traiter du droit à l’objection de conscience dans certains domaines spécifiques : conscience du législateur, du magistrat, de l’avocat….[[- Voir La conscience et le droit, Ed. Téqui, 2002.]] ou dans les cas où se trouvent liées objection de conscience et clause de conscience[[- La clause de conscience est la reconnaissance, pour des cas particuliers bien définis, de l’exercice de l’objection de conscience ; c’est en fait l’introduction dans la loi d’une mesure qui rend légitime le refus de soumission à cette loi.]], telle qu’elle est reconnue pour le domaine du métier des armes, pour la presse ou pour certains aspects du respect de la vie et de la bioéthique.

Mais beaucoup d’autres domaines se trouvent aujourd’hui, ou se trouveront demain, concernés par l’objection de conscience : cas des personnes confrontées à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles, et qui «doivent s’abstenir de toute forme de coopération formelle à la promulgation ou à l’application de lois si gravement injustes»[[- Document romain de 2003.]] , cas des enseignants placés devant des ouvrages de biologie inacceptables ou des directeurs d’établissements lorsque le recteur a agréé l’intervention d’associations telles que SOS Homophobie, cas du personnel d’entreprises pharmaceutiques, cas des patients amenés à bénéficier de médicaments illicitement obtenus etc.

Le champ de l’objection de conscience s’élargit, en fait, à l’ensemble des citoyens, faisant appel à des enjeux de plus en plus graves, dès lors que se trouve affirmée la subordination de la loi morale à la loi civile, retirant à celle-ci sa légitimité.

 

Extension de la notion d’objection de conscience

Des études relatives à l’objection de conscience posent la question de la responsabilité de certaines catégories de personnes : clients de firmes qui soutiennent l’avortement, donateurs à certaines œuvres qui ont parmi leurs activités des actes contraires au respect de la vie (UNICEF, Téléthon…), assurés à des mutuelles qui remboursent l’avortement[[- A noter que l’APVS a été créée pour offrir une autre possibilité.]]. Dans chacun de ces cas on ne peut pas parler de refus d’un acte imposé et donc d’objection de conscience, mais d’un choix à exécuter «en conscience éclairée». A titre d’exemple, on peut citer l’article du Compendium de la Doctrine sociale de l’Eglise : épargne et consommation[[- N° 358, reprenant Centesimus annus, n° 36. Les médias ont largement commenté cet article.]]. Le rendement prévu et le degré de risque ne peuvent être les seuls critères pour un investissement, «le choix d’investir en un lieu plutôt que dans un autre, dans un secteur de production plutôt que dans un autre, est toujours un choix moral et culturel».

La situation actuelle de la société rend particulièrement pressant le devoir d’objection de conscience qui n’est pas seulement l’exercice d’un droit laissé à la libre disposition de chacun. Elle n’est pas seulement un acte dicté par une conscience droite, elle prend valeur de témoignage

Jean-Paul II lance un véritable appel à l’héroïsme, évoquant à ce sujet le martyre «vécu comme l’affirmation de l’inviolabilité de l’ordre moral (…). Si le martyre représente le sommet du témoignage rendu à la vertu morale, auquel relativement peu de personnes sont appelées, il n’en existe pas moins un témoignage cohérent que tous les chrétiens doivent être prêts à rendre chaque jour, même au prix de souffrances et de durs sacrifices»[[- Veritatis splendor, n° 93.]].

 

Extrait de Permanences 439

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