De quoi s’agit-il ?

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est calculé sur la base du foyer fiscal. Ce foyer peut être composé d’une personne célibataire, de deux individus vivant en couple en « union libre » ou bien encore d’un couple marié ou pacsé. Dans ce dernier cas – mariage ou PACS –  les revenus du couple sont additionnés puis divisés en deux parts égales, ce qui revient à mutualiser les impôts entre époux.

François Hollande avait déjà raboté par deux fois le plafond du quotient familial, réduisant ainsi le poids de la famille dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Mais ce qui est envisagé, à présent, est la suppression de la mutualisation fiscale au sein du couple marié ou pacsé, afin de laisser la place à une individualisation des revenus. Ainsi, au sein du couple marié ou pacsé, chacun paiera ses impôts en fonction de ses propres revenus.

 

Quel impact ?

Pour les couples vivant en « union libre » ou pour les célibataires, cette réforme, si elle a lieu, n’aura aucun impact. Pour les couples marié ou pacsé, en revanche, tout est fonction de l’écart entre le salaire le plus élevé et celui le plus faible. D’après l’économiste Bruno Amable, qui a procédé à un certain nombre de simulations, plus l’écart de salaire est important au sein du couple et plus l’impact fiscal sera fort. Autrement dit, si l’homme et la femme ont les mêmes revenus, ils paieront, individuellement, le même montant d’impôt qu’aujourd’hui. En revanche, si l’un des deux époux a un salaire beaucoup plus élevé que l’autre, cette réforme fiscale conduira à payer globalement davantage d’impôts.

 

Quel enjeu ?

De manière générale, en matière fiscale, il ne faut pas trop se faire d’illusion. Lorsqu’un gouvernement propose de modifier la base ou le barème d’imposition, c’est rarement pour appauvrir le Trésor Public. Pour autant, la fiscalité de la famille a souvent fait, par le passé, l’objet d’un enjeu plus politique qu’économique. Les politiques « natalistes » que nous avons connues après la Seconde Guerre mondiale et jusqu’à ces dernières années, étaient accompagnées voire soutenues par une fiscalité volontariste.

 

Cet impôt se retrouve aujourd’hui au centre d’un débat : faut-il maintenir le foyer fiscal ou individualiser l’impôt sur le revenu ?

D’un point de vue économique, cette mesure permettrait d’accroître les recettes fiscales de 5.5 milliards d’euros, si l’on en croit une simulation du Trésor réalisée en 2011 pour le Haut Conseil de la Famille. Mais outre le fait que cette étude date de six années, elle comporte de telles inconnues que l’on peut honnêtement avoir un doute sur cette évaluation. Et ces doutes vont s’accroissant quand on lit ce qu’écrivent les auteurs d’un rapport sur ce sujet, rapport remis en 2013 à Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes :

« Toucher au quotient conjugal a surtout une fonction symbolique consistant à lutter contre une vision conservatrice de la division sexuée du travail domestique et professionnel. »

Nous y voilà ! Le véritable objectif de cette réforme est d’imposer aux femmes de travailler plutôt que de s’occuper des enfants. Et l’autre objectif de cette réforme est d’imposer l’union libre plutôt que le mariage comme modèle de vie conjugale dans la société française…

 

Stéphane Duté

4 mai 2017

 

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