Idées reçues sur les sans-papiers

L’Église, et donc les catholiques, doivent accueillir les étrangers, à l’image de ce que dit le Christ (Mt 25, 35) : "J’étais étranger et vous m’avez accueilli

Il convient sur cette question d’opérer une distinction fondamentale dans la doctrine de l’Église entre ce qui relève de la morale et ce qui relève de la politique.

Certes, le catholique a le devoir de secourir son prochain, celui qui est dans la détresse et ce devoir est impérieux et inconditionnel. Il relève de la charité fraternelle, de la morale et s’impose à chacun de nous, individuellement. Ainsi, quand une personne, étrangère ou non, catholique ou non, demande à être secourue, nous avons le devoir de l’aider et de l’accueillir.

Á l’échelle d’une nation, le raisonnement n’est pas le même car l’on ne se situe plus du point de vue de l’individu mais du point de vue d’une collectivité, d’une communauté dont il s’agit d’assurer le bien commun. Nous sommes ici dans l’ordre de la charité politique [1]. On imagine aisément, en matière de défense du territoire, qu’une nation ne se laisserait pas 3)agresser sans répliquer sous prétexte que le Christ a dit : "Quelqu’un te gifle-t-il sur la joue droite, tends-lui encore l’autre" (Mt 5,39)...

On entend pourtant de nombreux prêtres, et parfois des évêques, justifier l’accueil des "sans-papiers" dans les églises au nom des paroles du Christ ?

Cela a pu arriver mais ce n’est ni ce qu’enseigne l’Église, ni ce que déclarent les principaux évêques français. Ainsi peut-on citer le récent communiqué des évêques d’Ile-de-France, parmi lesquels se trouve le Cardinal Lustiger, communiqué rendu public après les occupations d’églises par des sans-papiers au début de l’année [2]. Ils y précisaient notamment qu’en tant qu’évêques, ils entendaient continuer "à offrir [leur] service de médiation, sans [se] substituer à ceux qui ont le devoir politique de veiller au bien commun dans un Etat de droit ". Cela montre bien que ce n’est pas aux clercs de juger de la capacité qu’a la France d’accueillir ou non de nouveaux migrants mais aux autorités politiques qui veillent - en principe - au bien commun.

Mais qu’est-ce que le bien commun et pourquoi l’arrivée de nouveaux migrants le remettrait-il en cause ?

Le bien commun, d’après le Catéchisme de l’Église Catholique (§1906), c’est "l’ensemble des conditions sociales qui permettent tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres d’atteindre leur perfection, d’une façon plus totale et plus aisée". En fait, préserver le bien commun, pour une nation, signifie préserver la paix sociale, la justice, en faisant en sorte que toutes les conditions soient réunies pour que les citoyens puissent s’épanouir aussi bien matériellement que spirituellement ou culturellement. Tout le monde doit veiller au bien commun mais en premier lieu, précise le Catéchisme, "ceux qui exercent la charge de l’autorité", c’est-à-dire les responsables politiques.

Actuellement, notre pays n’a plus la capacité d’accueillir de nouveaux migrants, non seulement pour des raisons économiques et sociales (chômage [3] , délinquance [4], logement, etc.) mais aussi parce que les Français ne sont eux-mêmes plus conscients d’appartenir à une nation, avec une identité propre qu’ont forgée 1500 ans d’histoire.

Or, le bien commun exige que l’on protège d’abord les nationaux puis, une fois garanti leur épanouissement, les étrangers dans la mesure des capacités du pays.

Mais il y a quand même des situations humaines dramatiques ?

Loin de nous l’idée de nier les situations dramatiques que vivent certains migrants. Certaines sont d’ailleurs entretenues par le laxisme de nos responsables politiques.

Quand les migrants sont l’objet de menaces réelles dans leur pays d’origine, l’asile doit leur être accordé (voir à ce sujet notre encart sur les procédures de demande d’asile).

Il est certain qu’il n’est jamais facile d’émigrer. Comme le disait Jean-Paul II dans son encyclique Laborem Exercens en 1981 : "L’émigration est sous certains aspects un mal qui peut être en des circonstances particulières un mal nécessaire". En 1985, Jean-Paul II dira aussi "qu’on ne peut pas, a priori, considérer toute émigration comme un fait positif, à rechercher ou à promouvoir".

En dehors du droit d’asile, quelle est la position de l’Église sur le problème des " sans-papiers " ?

Le terme ambigu de "sans-papiers" décrit en fait un groupe peu homogène. On peut distinguer trois cas principaux de "sans-papiers" :

  ceux pour lesquels des liens familiaux sont en cause :

• les parents accompagnés d’enfants de moins de 18 ans : un mineur ne peut pas être expulsé et l’on ne peut pas séparer un enfant de ses parents [5]
• les conjoints de Français, mariés depuis au moins un an mais entrés en France de façon irrégulière : aussi absurde que cela soit, ces personnes ne sont ni expulsables, ni régularisables.
• les enfants arrivés en France hors du regroupement familial et qui atteignent leur majorité (ou les conjoints arrivés également hors du regroupement familial).

L’approche doit ici être nuancée. La régularisation de ces personnes pourra parfois être justifiée par le souci qu’a l’Église de protéger la famille, cellule de base de la société.

  Les étrangers rentrés régulièrement sur le territoire français, avec des visas touristiques ou étudiants ou les déboutés du droit d’asile mais qui sont restés sur le territoire français à l’expiration de leur titre de séjour.

  Les personnes entrées clandestinement sur le territoire français.

Concernant ces deux dernières catégories de personnes, le non-respect des lois du pays d’accueil justifie leur reconduite à la frontière. Le Catéchisme de l’Église Catholique (§ 2241) précise : "Les autorités politiques peuvent en vue du bien commun dont elles ont la charge subordonner l’exercice du droit d’immigration à diverses conditions juridiques, notamment au respect des devoirs des migrants à l’égard du pays d’adoption".

Les expulsions ne portent-elles pas atteinte à la dignité humaine si chère à l’Église ?

Il est naturellement essentiel que les reconduites à la frontière [6] (voire les expulsions [7]) s’effectuent dans le respect de la dignité humaine due à tout homme : "la situation d’irrégularité légale n’autorise pas à négliger la dignité du migrant, qui possède des droits inaliénables, qui ne peuvent être ni violés, ni ignorés" (Jean-Paul II, message écrit pour la journée mondiale du migrant et du réfugié, juillet 1995).

Dès lors que cette dignité est respectée, la reconduite à la frontière n’est pas moralement critiquable.

Procédure de demande d’asile

On distingue, en France, deux types de demandes d’asile :

  L’asile conventionnel ou politique : Un étranger menacé de persécutions par l’État dans son pays d’origine peut réclamer la protection de la France en demandant le statut de réfugié prévu par la convention de Genève de 1951.

Sa demande, enregistrée à la frontière ou dans une préfecture, est examinée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), puis, en cas de réponse négative (88 % des cas en 2001), par la commission de recours des réfugiés puis par le Conseil d’État. Le délai est long (jusqu’à 18 mois) d’où les problèmes pour mettre en œuvre l’expulsion.

  L’asile territorial ou subsidiaire : En 1998, la loi Chevènement sur l’immigration a institué l’asile territorial pour l’étranger dont "la vie est menacée dans son pays" ou qui est exposé à des "traitements inhumains ou dégradants".

Conçue en particulier pour les Algériens menacés par les islamistes, cette formule est destinée plus généralement à protéger les étrangers menacés par des "agents" extérieurs à l’Etat dont ils sont ressortissants, ces personnes étant exclues de la pratique française de l’asile conventionnel.

Examen des dossiers par les Préfectures ; en cas de refus, un recours gracieux puis un recours devant le tribunal administratif sont envisageables.

Question de bon sens

"Á travers mon expérience de Maire d’Évry, je suis arrivé à la conviction qu’il fallait de nouveau parler de la France, de la nation, ce qui permettrait de redonner du contenu au fameux "vivre ensemble". Il est indispensable de donner aux personnes d’origine étrangère l’envie d’adhérer à nos valeurs. On doit leur apprendre à devenir Français et à aimer ce pays, ce que l’on ne sait plus faire".

Manuel Valls, député-maire PS d’Évry, ex-conseiller en communication de Lionel Jospin, "Marianne", 18-24 novembre 2002.

Gérard Collomb : "Il faut arrêter d’être hypocrite. Oui, il faut mettre en place des politiques d’expulsion, dans les meilleures conditions possibles, en coopération avec les pays d’origine. Nier la nécessité des expulsions revient à dire que, dès qu’on est sur le sol européen, on n’en bouge plus. Tous les maires de France vous diront la même chose". (...)

Marianne : Le Maire de Vaulx-en-Velin avait refusé de scolariser les enfants d’un campement rom...

Gérard Collomb : "Je le comprends. Les classes des écoles sont parfois constituées à 70 % d’enfants d’immigrés, mélangeant parfois 10 nationalités. Alors, on n’a pas envie d’en rajouter".

Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon, "Marianne", 18-24 novembre 2002.

"On a le droit d’avoir du cœur mais on ne pense pas avec. La grande majorité des associations est admirable. Mais il y a une minorité puante qui n’est là que pour exploiter la misère des autres. Le GISTI [8] est comme ça. Les Verts, c’est pareil".

Jacky Hénin, maire communiste de Calais, "Marianne", 18-24 novembre 2002.

"Je ne suis pas sûr qu’il soit judicieux de demander la régularisation de tous les sans-papiers".

Guy Bedos, "Journal du Dimanche" repris dans "Figaro Magazine", 14 septembre 2002.

"On veut être des Français moyens, aimant le camembert, buvant du pinard et surendettés ! "

Malek Boutih, Président de SOS Racisme, "Le Monde", 14 novembre 2002.

"Nous ne pouvons pas héberger en France toute la misère du monde... La France doit rester une terre d’asile mais pas plus (...) Elle doit rester très ferme pour lutter contre l’immigration clandestine (...) En 1988, nous [La France] avons refoulé à nos frontières soixante-six mille personnes. A quoi s’ajoute une dizaine de milliers d’expulsions".

Michel Rocard, alors Premier ministre, émission télévisée 7/7, 3 décembre 1989.

"Bienvenue aux étrangers qui veulent respecter nos lois. Ceux qui s’y refusent n’ont qu’à rester chez eux".

Kofi Yamgnane, alors secrétaire d’État PS à l’intégration, cité par Jean-Claude Barreau dans "Le Monde" du 30 août 1996.

"Il y a une surenchère extrémiste qui est dangereuse pour les sans-papiers eux-mêmes".

Mgr de Berranger, à propos des récentes occupations d’églises, La Croix, 25 septembre 2002.

Les mouvements sont manipulés par l’extrême gauche, note un autre évêque qui pose la question en ces termes : "L’Eglise a-t-elle pour vocation d’accueillir la LCR (Ligue Communiste Révolutionnaire) ? Nous ne sommes pas des commissaires politiques".

Texte et citations tirées du journal La Croix, 25 septembre 2002.

"On ne peut instrumentaliser l’accueil dans l’Eglise".

Mgr Jean-Luc Brunin, évêque auxiliaire de Lille et président du Comité épiscopal des Migrations, La Croix, 25 septembre 2002.

Source : Eurostat, cité dans Le Figaro, 14 septembre 2002.

Source : JO Questions et Réponses de l’Assemblée nationale, 12 avril 1999, p.2244

En 2000, 42.500 mesures d’éloignement du territoire avaient été prononcées et 8800 avaient été effectuées. (source : Note du 24 juin 2002 sur la politique d’immigration européenne Sommet de Séville : 21 et 22 juin 2002, Groupe RPR du Sénat).